au greffe : Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais d'ores et déjà : ORDONNONS une expertise judiciaire, commune et opposable à l'ensemble des parties ; COMMETTONS

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons pour y procéder M.

tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNE une expertise judiciaire et COMMETTONS

PAR CES MOTIFS : Nous, conseiller de la mise en état, statuant publiquement, contradictoirement, Ordonnons une mesure d'expertise et commettons en qualité d'expert : [M] [H], [Adresse 9] [Localité

BOURIAUD, président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, statuant en matière de référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise et commettons

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la SA Conforama, représentée par Me de Courson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons pour y procéder, monsieur [Z] [K]

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la SOCIETE "LES CARS DE LAGNY" et de Me Le Prado, avocat du syndicat des transports parisiens, - les conclusions

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE et de M. Jean-Luc X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

compris la contribution pour la justice économique avancée par le demandeur à la somme de 2.275,93 € et dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA et Commettons

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Déboutons pour le surplus ; Condamnons en outre la SAS LE MONDE DE L'HABITAT aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA ; Commettons