réputée s'en approprier les motifs ; qu'en l'espèce, l'association [1], qui s'est appropriée les motifs du jugement entrepris en sollicitant sa confirmation, faisait valoir que Mme [S] ne pouvait se comparer

V... un poste en recherche et développement ; qu'en considérant cependant que la société Sofila aurait dû comparer la situation de M. V... et celle de M.

travail annuelle des salariés 175 heures correspondant aux cinq semaines de congés payés quand la référence à la durée de 1 607 heures vise exclusivement le temps de travail effectif et ne saurait être comparée

saisie-attribution pratiquée le 19 octobre 2018 par la société Concept environnement sur la somme détenue par la société Xerolab entre les mains de la Société générale, alors « que par application combinée

prévues pour le sursis avec mise à l'épreuve à l'exception, notamment, de celle édictée par l'article 132-42, alinéa 2, qui permet au juge de prononcer un sursis partiel ; qu'il résulte de l'application combinée

l'arrêt attaqué mentionne avoir été rendu après audition du conseil de Z..., témoin assisté, lequel a eu la parole en dernier et a précédemment déposé un mémoire ; "alors que selon les dispositions combinées

résulte que ni les filatures, ni les écoutes téléphoniques, n'ont permis de mettre en cause Buono dans le trafic de stupéfiants ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'est pas motivé conformément aux exigences combinées

société demanderesse faisait valoir que l'expert commis par le magistrat instructeur avait expressément conclu que la valeur des travaux était de 194 107,77 francs hors taxe au moment de la réception, à comparer

situation personnelle du prévenu et de l'absence de toute mention à son casier judiciaire à la date des faits, cette peine sera partiellement assortie du sursis ; "alors que, selon les dispositions combinées

la Cour après avoir entendu le ministère public, constatant que la publicité peut être dangereuse pour l'ordre ou les bonne moeurs, ordonne le huis clos ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

au département des Affaires étrangères le 29 avril 1994 ; "alors que les dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doivent être combinées

procédure et dès lors connue de l'accusé et de son conseil ; Que le fait de porter le contenu de ce document à la connaissance de la cour d'assises, dès l'instant que celui-ci a pu être examiné et combattu

Premier ministre, ministre des Affaires sociales et secrétaire d'état à la Santé lors des faits visés dans la plainte de la partie civile ; "aux motifs, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées

avoir déclaré irrecevables ses demandes tendant à l'annulation de l'ordonnance de mise en accusation du 23 octobre 2014 et de certains actes de la procédure, alors « que les dispositions combinées

fluor NaF invoquée par la société Elida-Gibbs-Fabergé dans les messages publicitaires litigieux incombait à cette dernière, et, en second lieu, qu'il existait un débat scientifique sur les mérites comparés

instance saisi sur le fondement de l'article 815-6 du Code civil, ne pouvant avoir, ni pour objet ni pour effet de les autoriser à agir seuls; d'où il suit que la cour d'appel a violé les dispositions combinées

façon à rendre pratiquement impossible ou extrêmement difficile l'exercice des droits conférés par l'ordre juridique communautaire ; que ces dispositions de l'article 352 bis du Code des douanes, combinées

façon à rendre pratiquement impossible ou extrêmement difficile l'exercice des droits conférés par l'ordre juridique communautaire ; que ces dispositions de l'article 352 bis du Code des douanes, combinées