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3 840 résultats pour « Colombini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400648_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

manifeste d'appréciation tirée de la violation de l'article 8 de la CEDH ; l'administration commet une erreur de fait en indiquant que la requérante est entrée irrégulièrement alors qu'il existe pour les colombiens

Source officielle

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2403427_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

B E, ressortissant colombien né le 29 avril 1998, est entré en France le 8 décembre 2022 accompagné de ses parents, de sa sœur, de son frère et de l'épouse de ce dernier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC005127999

Admin. suprême

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Jean-Marie Colombani et M. Eric Incyan sont des ressortissants français, nés respectivement en 1948 et 1960 et résidant à Paris.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007822378

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

peut être prononcée lorsqu'elle constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., ressortissante colombienne

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837893

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

SERRANO X..., ressortissant colombien, s'est vu refuser la qualité de réfugié par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 4 juillet 1991, confirmée par la commission

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c89bf1211186fbec92b

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Damien Govindaretty, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [I] [U] [H] [N] née le 02 janvier 1988 à [Localité 4], de nationalité colombienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300287_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la société les Coteaux de Vesta, représentée par Me Milhe Colombain demande au tribunal : 1°) d'interpréter le jugement n°

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310352

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

les lieux-dits « L'Espagnol » et « Le Grand Merdanson » séparés par le ruisseau de Las fonds, et en zone Ut, qui est une zone spécialisée réservée au service public ferroviaire ; QUE la plaine du Colombier

Source officielle
TJ

REFERES

6966b06acdc6046d472eff37

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

16040-09, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, et par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85adccdc6046d47191e39

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE [K] [J] [A] [T] (mineure représentée par Mme [I] [Z] [M]) né le 26 Juin 2015 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac2c0d3e3fe99cad856

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[W] [U] né le 18 Octobre 2002 à BOGOTA (COLOMBIE) de nationalité Colombienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Meftah LAAZAOUI

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d6b60c111a421ad2bf

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [E] [G] [M] née le 20 Juin 1992 à [Localité 4] de nationalité Colombienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502481_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que, de nationalité moldave, elle vit avec un ressortissant colombien, en situation régulière, qu'elle est entrée en France en septembre 2018, qu'elle a essayé une première fois de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511026_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle est entrée en France en 2013 et a bénéficié de plusieurs titres de séjour dont le dernier, pluriannuel et portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305521_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

E D B, de nationalité colombienne, né le 2 janvier 1991, est entré en France le 10 octobre 2013 muni d'un visa court séjour.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303423_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C est un ressortissant colombien né le 3 avril 1985.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022445992

Admin. suprême

22 décembre 2009

22 décembre 2009

John Janer C, conformément au code civil colombien de 1962, d'établir cette filiation a posteriori par voie de reconnaissance administrative, notariale ou judiciaire ; que la décision contestée ne méconnaît

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210951_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) la somme de 1.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative; Elle soutient que, de nationalité colombienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211522_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative; Elle soutient que, de nationalité colombienne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214758_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par la présente requête, Mme A C, ressortissante colombienne née le 26 août 1982, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande

Source officielle