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1 108 résultats pour « Colombeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1e6d34da2cbdcd8bad

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

THEVENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a1740d7cdc6046d4726183f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AMG FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174112cdc6046d47261c87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f48cdc6046d475ac527

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EBM 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174094cdc6046d47261266

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NORAUTO CRETEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LEGREFFIER : Lors des débats : Madame Séverie

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6efcdc6046d473a8821

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[O] (au siège et dans les locaux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310363

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Z... à protéger en particulier la façade ouest de la tour avec un polyane clouté sur les colombages (...).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01545_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Colombet, pour la société Maintenance Industrie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e9c72e03570bfc8b3f0e

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

l'enseigne 'CENTRE BODY INC' agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane COLOMBET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4b

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 31 mai 2006, l'URSSAF de la Haute-Marne assigne Monsieur Christophe X..., médecin généraliste à Colombey les Deux Eglises, devant le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Des poursuites du chef de vol des matériels ont été engagéesc/Messieurs KRONENBERGER

6253ca0fbd3db21cbdd89ed8

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

liquidateur ad hoc de la SA DIAMIS, et es qualité d'Administrateur judiciaire, de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc de la SA DIAPLAST Rue de la Métallurgie ZAC Lazzaro 14460 COLOMBELLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5c

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Représentée par Me Marc RICHER de l'AARPI Richer & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0553 Assistée sur l'audience par Me Anguerrand COLOMBET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a07

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

La forte résonance du logement induite par cette rénovation, qui privilégiait les qualités esthétiques de la cloison à colombage et des plafonds à poutres apparentes, éléments visibles susceptibles de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206328_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En l'espèce, si la commune fait valoir que le bâtiment en R+4 sur lequel les constructions sont projetées est composé majoritairement de maisons à colombages disposant d'une architecture très travaillée

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104286_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B, les pièces du dossier ne permettent pas de conclure que les bâtiments voisins seraient exclusivement des maisons anciennes en brique ou à colombage ou que l'architecture des maisons environnantes présenterait

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00123_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

une seconde déclaration préalable portant sur « la rénovation de menuiseries extérieures en bois, la remise en peinture des boiseries extérieures, saillies de toiture, menuiseries extérieures, faux colombage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001168_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme révisé de la commune d'Hendaye, approuvé le 22 février 2020 : " () La couleur se déploiera sur 3 supports différents : - les murs et remplissages entre colombages

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402134_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

franchi le pont au mépris de l’interdiction marquée par des feux de signalisation rouge, puis il a poursuivi, sans autorisation, sa navigation sur le canal de Caen-la-Mer et a franchi le pont de Colombelles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402568_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La construction envisagée s'implante en bordure de la rue des vignerons qui comporte des maisons en colombage, mais également des constructions sans intérêt architectural particulière, ni harmonie en termes

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2418001_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

D, ressortissant colombien, né le 6 mars 1977 à Cali Colombia, entré en France en juillet 2021 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article

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