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4 889 résultats pour « Coline MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372327cd58014677406199

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

civ2

6137268ccd58014677426714

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Clément X..., 2 / Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble Plateau de Lonnaz, 74200 Armoy, en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Source officielle
CC

civ3

613722e1cd58014677402a98

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Guy X..., demeurant 3, résidence Colline Saint-Joseph, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496360.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Cap Nord 5 a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210370

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210583

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [B] [Z], Mme [O], épouse [Z], M. [M] [Z], M. [P] [Z], [I] [E], M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210715

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[M] [E], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210096

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MACIF, de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210587

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [F], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210603

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211028

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Knittel Fouray et Associés, de la SCP Françoise Fabiani - François

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 26 mai 1993, qui, dans la procédure suiviec/Corinne A

61372581cd5801467741e593

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

: - LA SARL LABORATOIRES COSMETOLOGIQUES DE FRANCE PRODUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 26 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Corinne

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2396520-2587672

Admin. suprême

19 juin 2008

19 juin 2008

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e785e8cdc6046d47052945

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

simplifiée a été ouverte par le tribunal de commerce de SENS le 21 octobre 2025 à l'égard de la SAS [N], et qu'il appartiendra à la SA PRECIA de déclarer sa créance dans les délais légaux entre les mains

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cbd

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

formé par Mlle Marie-Chantal Z..., demeurant chez Mme Thérèse Y..., ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de Mme Corinne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500368_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentée par Me Corin, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 du préfet de la Martinique, portant refus

Source officielle
CA

Première Présidence

633d1ff162f5393e2eb449df

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

01678 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAOD CONTESTATION HONORAIRES [I] [M] c/ Société [11] S.A.R.L. [10] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis MARTIN

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CA

Chambre sociale

67f8b4f3b12b01e97e03d883

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce4

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92187

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

C/ Mme Martine X...

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