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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
66878cf605d6f7f678d4930a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,
Source officielleJCP FOND
67819f936d34da2cbdce1316
8 janvier 2025
8 janvier 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielleJCP FOND
67819f956d34da2cbdce1346
8 janvier 2025
8 janvier 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielle11e chambre
5fdb132dff3434a7aa7e1c0e
11 avril 2019
11 avril 2019
STORIES ET McCANN G AGENCY [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thierry ROMAND de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701, Me Sonia RODRIGUES
Source officielle1ère chambre
644b63bec51457d0f882dda3
27 avril 2023
27 avril 2023
Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2210664_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022, notifié le 2 août 2022
Source officielle1ère chambre
642fb685cece1704f5747732
6 avril 2023
6 avril 2023
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleJCP FOND
67819f926d34da2cbdce12fa
8 janvier 2025
8 janvier 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65449cdfc71a6a83181c8ccb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
2021 APPELANTE : [E] [Y] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] (33) demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleJCP FOND
67819f926d34da2cbdce130a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0429JUD000234602
29 avril 2002
29 avril 2002
Pays-Bas (1985) 8 EHRR 235, Rodriguez c. Procureur général du Canada [1994] 2 LRC 136, et A. (Children) (Conjoined Twins : Surgical Separation) [2001] Fam 147.
Source officielle3ème chambre
65b36e078c0355000835f7a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [X] [M] Brunel [Localité 7] Représentée par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201202_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint, et qu'elle pourra être retirée à tout moment si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201203_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint, et qu'elle pourra être retirée à tout moment si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200787_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
direction ou de surveillance d'une autre entreprise ; / c) une entreprise a le droit d'exercer une influence dominante sur une autre entreprise en vertu d'un contrat conclu avec celle-ci ou en vertu d'une clause
Source officielle1ère chambre
6262481fb1a50c277d4c5afb
21 avril 2022
21 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
Source officielle1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,
Source officielleJCP FOND
67819f5d6d34da2cbdce11ca
8 janvier 2025
8 janvier 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3dca
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER, avocat au barreau de Paris, toque : C351, substituée à l'audience par Me Sarah RODRIGUES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e8d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
LOCATION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officiellePage 37 sur 47