suffisante du personnel encadrant ; - en application du nouveau règlement issu de la délibération du 17 octobre 2023, qui fixe les règles d'attribution du CIA, celui-ci a pu être versé aux agents à

- elle aurait dû percevoir le CIA à hauteur de 400 euros par an.

suffisante du personnel encadrant ; - en application du nouveau règlement issu de la délibération du 17 octobre 2023, qui fixe les règles d'attribution du CIA, celui-ci a pu être versé aux agents à

- elle aurait dû percevoir le CIA à hauteur de 400 euros par an.

suffisante du personnel encadrant ; - en application du nouveau règlement issu de la délibération du 17 octobre 2023, qui fixe les règles d'attribution du CIA, celui-ci a pu être versé aux agents à

- elle aurait dû percevoir le CIA à hauteur de 400 euros par an.

Vendasi et Cie, en qualité d'ouvrier d'exécution, dans le cadre d'une relation de travail à effet du 22 décembre 2003.

[M], gérant de la société Agir, s'est, par acte sous seing privé du 14 février 1992, porté caution solidaire de celle-ci envers la société CIC d'Alsace Lorraine, devenue la société CIC Est.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02294 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [F], [K] [G] née [N] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant

Vu le pourvoi, enregistré le 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société CM-CIC Asset Management, venant aux droits de la société CIC Asset Management, dont le

EST selon le dispositif suivant : 'Dit la BANQUE CIC EST recevable ; Condamne monsieur [X] [T] à payer à la BANQUE CIC EST la somme de 661 187,57 euros outre intérêts au taux de Euribor 3 mois

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Les dépens seront mis à la charge de la BANQUE CIC SUD OUEST.

Les dépens seront mis à la charge de la BANQUE CIC SUD OUEST.

BANQUE CIC SUD OUEST c/ Monsieur [C] [Y] S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00111 ENTRE : La SA Banque CIC Ouest [Adresse 1] N° d'immatriculation : 855801072

NORD OUEST ; - déclarer irrecevables les pièces n°1 à 15 communiquées suivant bordereau du 11 mars 2022 dans l'intérêt de la SA BANQUE CIC NORD OUEST ; - déclarer irrecevable la SA BANQUE CIC NORD OUEST