CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 553 résultats pour « Chroucroy »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372299cd580146773fef0f

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat de la commune d'Agde, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef2a

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

X..., de Me Choucroy, avocat de la Commune de Rueil-Malmaison, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff0ff

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3fc

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Festival, Hôtel Bristol, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4e5

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Chez Doudou, de Me Blanc, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff595

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff68d

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff817

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Blanc, avocat de la SCI Horizon Marin, de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff819

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Choucroy, avocat de l'association Le Domaine des roches, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8ea

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Nivôse, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Agora, de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ2

613722a6cd580146773ffa14

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffcbd

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd264

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Lyon- Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société Auxiliaire d'Entreprise Azuréenne, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd2a2

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd344

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la commune de Montreuil-sous-Bois, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd81c

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Foussard, avocat de la SCI Y..., de Me Choucroy, avocat des

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8c9

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd967

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Carol's, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fdaa1

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f59bd

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 37 sur 778

← PrécédentSuivant →