Jean-Marie Y..., demeurant ... (16ème), 3°/ de Mme Marie-Christine Y..., demeurant ... (5ème), 4°/ de M. Roger Y..., demeurant ... (16ème), 5°/ de M.

Vous avez d'ailleurs admis que cela était de nature à mettre Christine C... mal à l'aise reconnaissant ainsi l'ambiguïté de la situation.

Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, Plaidant, avocat au

La superficie de la terrasse litigieuse a été réduite et ne comporte désormais en largueur que 14 lames en bois selon l'huissier instrumentaire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL,

barreau de PARIS, vestiaire : C1046, substitué lors de l’audience par maître Sophie VERGNAUD, avocate au barreau de PARIS Madame [X], [F] [P] épouse [W] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Christian

(Val-de-Marne), 128/ Mme Maude Q..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 138/ M. Jack U..., demeurant ..., 148/ M.

[F], enseigne Brc Revêtement, aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Me Christian Forquin, avocat sur son affirmation de droit.

pâturage appartenant pour les deux cantons de bois au second lot attribué à [Y] [P].

Le bailleur est également tenu de délivrer la chose en bon état de réparation de toute espèce.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine

- signé par la conseillère Madame Christine BARBEROT signant en lieu et place de la présidente empêchée et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier présent auquel la minute de la décision à été remise

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX4K Minute

Jardin dans lequel une petite construction en bois à usage de chambre, et un petit atelier. Dans la cour, une buanderie à usage de salle d'eau et de water-closet.'

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Epinalsous le numéro 378 676 647 Représentée par Me Christine

(CHRISTIAN); 6° C... (GILBERT); 7° B... (PIERRE); 8° B...

(Essonne), 14°/ de Mme Andrée X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 15°/ de M. Claude M..., demeurant ... (Val-de-Marne), 16°/ de M.

Christian, Frédéric X..., demeurant tous 1, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5 / Mme Marie-Aline, Andrée Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6 / Mme E