Confirmation partielle du jugement de première instance, avec infirmation sur certains chefs (montants des indemnités, rejet de certaines demandes du salarié et de l'employeur). La cour valide la requ

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

période annuelle « à partir de laquelle le preneur aura atteint ledit âge » ; qu'en décidant que le bailleur est en droit de refuser le renouvellement du bail à l'expiration de chaque période « au cours

E... stipule que la déclaration de chaque mission constitue une condition de la garantie pour chaque mission ; que par suite, en cas d'absence de déclaration d'une mission, la réduction de l'indemnité

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FEDIDA Dam, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 20 octobre 1992 qui, pour vol et falsification de chèques

précis et alors que, d'autre part, Mme X... avait indiqué dans ses conclusions qu'elle n'avait jamais reçu le moindre salaire ; que, lors des débats, elle avait produit les photocopies de tous les chèques

X... un chèque d'un montant de 100 000 francs ; que M.

Arbousse Bastide d'avril 1990 à juillet 1991, sans avoir invité celui-ci à procéder à la dite communication, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que les deux chèques

calcul de la rémunération minimale par mois considéré et n'interdit pas le recours à la moyenne mensuelle sur douze mois; qu'en constatant expressément que le minimum garanti, qui n'était pas atteint chaque

Examen des moyens Sur les seconds moyens de chaque pourvoi, qui sont identiques 5.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hubert Tour a reproché à la Banque de l'Ile-de-France (BDEI) d'avoir rejeté en juillet 1996 un chèque

Quang proteste de bonne foi, l'importance même de la somme en cause, son fractionnement en plusieurs chèques, générateur d'une dispersion des visas sollicités, et l'échange du 23 novembre 1990 attestent

mutuel Provence Côte d'Azur et était appelée à pratiquer des opérations bancaires, a été condamnée pénalement pour des faits de vol, contrefaçon ou falsification de chèques et d'usage de chèques falsifiés

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du chèque-cinéma

date du 11 août 1993, à laquelle assistait Yvan Y... et les responsables bancaires, Pierre X... avait reconnu verbalement avoir détourné à son profit des bons de caisse à hauteur de 360 000 francs, un chèque

chèque.

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque