(CRA de la CPAM de la Charente) afin de contester cette décision. 4- Par décision du 11 mai 2022, la CRA de la Charente a rejeté le recours de Mme [Y]. 5- Le 4 juillet 2022, Mme [Y] a saisi le pôle

Lacaïle ; - les observations de Me Bachelier, représentant l'association Charente Palestine Solidarité, l'Union syndicale Solidaires Charente et la FSU SNUipp Charente, qui conclut aux mêmes fins que

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Charente-Maritime.

Le désistement d'instance du préfet de la Charente-Maritime est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

en se référant aux dosages précisés par la SARL Charlet et Associés au cours du contrôle, ainsi que des quantités de vins vendus en pichet.

X... et de 50 % par le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ; Sur les intérêts : Considérant que le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME a droit aux intérêts des sommes de 159 036 F et 32 904 F à compter

, de la mutualité sociale agricole de la Charente et de la caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Poitou et des Charentes décidant de suspendre, pour une durée de six mois, leur participation

DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME est rejetée.

sociale de la Charente-Maritime, au profit de M.

impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire en viticulture pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; Vu, sous

Il demande à la Cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et de débouter la Caisse Primaire d'Assurances Maladie de la Charente de toutes ses demandes.

E... pour la construction d’une maison individuelle sur un terrain cadastré section 2 parcelles n° 227 et n° 167 situé rue des Chenets, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux

Jean-Pierre Y..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Charente Motoculture, demeurant à Angoulème (Charente), ..., 2°/ de M.

Par un mémoire en défense enregistré 3 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Par un acte, enregistré le 22 janvier 2025, la SAS Transdev Poitou-Charentes déclare se désister purement et simplement de sa requête n°2300918.

Par un acte, enregistré le 22 janvier 2025, la SAS Transdev Poitou-Charentes déclare se désister purement et simplement de sa requête n°2300918.

La procédure a été communiquée au préfet de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.