Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500568_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Grimaud, vice-président Mme Cherrier, vice-présidente, M. Bernos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500826_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante chilienne née le 16 octobre 2002 à Valvidia (Chili), déclare être en France une première fois en mai 2022 puis une seconde fois le 19 septembre 2023
Source officielle4ème chambre
DTA_2204502_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204089_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204102_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004776_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Paraiso, substituant Me Chelbi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104546_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407890_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029918570
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Sud-ouest signalisation, le contrat attribuant le marché de fourniture, pose, mise à jour et maintenance des dispositifs de signalisation des parcs d'activités Delta Sud à la société Signaux Girod Chelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D77-08-12-2023 du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables aux parcelles nos 14 et 18 de la section CD de la commune de Chelles
Source officielle6ème chambre
DTA_2008183_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
septembre 2020 par lequel le recteur de l'académie de Créteil a procédé à sa mutation dans l'intérêt du service à compter du 21 septembre 2020 à l'école élémentaire publique Les arcades fleuries à Chelles
Source officielle6ème chambre
DTA_2008184_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
septembre 2020 par lequel le recteur de l'académie de Créteil a procédé à sa mutation dans l'intérêt du service à compter du 21 septembre 2020 à l'école élémentaire publique Les arcades fleuries à Chelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502231_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500338_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B soutient que sa vie est en danger, ainsi que celle de sa famille, en cas de retour dans son pays d'origine, la République du Chili.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500476_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cherrier, les conclusions de M. Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Naciri, représentant Mme C....
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304119_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
- les observations de Me Chelly, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304281_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300977_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303043_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303202_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Parisien, - les observations de Me Chelly pour M. B, assisté de M. C, interprète en langue arabe.
Source officiellePage 37 sur 309