présence d'un gérant technique est requise de droit quel que soit l'effectif d'un salon de coiffure et que, dès l'instant où un gérant technique devait nécessairement être présent dans le salon, on cherche

a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin, qu'à supposer que les honoraires forfaitaires annuels aient été dus à compter du 1er juillet de chaque année, et aient été à cheval

connexité suffisant, provoquer l'intervention forcée de l'avocat l'ayant assistée dans le cadre de l'instance correctionnelle, en faisant valoir que sa condamnation, et, partant, la créance que le tiers cherche

qu'elle ne pouvait invoquer comme une circonstance propre à créer l'apparence du mandat allégué le fait que les affiches qui lui avaient été remises par la société TMLC fussent consacrées au Salon du cheval

X... ne soutenait pas sérieusement que l'employeur n'avait pas cherché à le reclasser, sans dire si cette condition de validité du licenciement économique était en l'espèce remplie, la cour d'appel n'a

Mme [A] et son assureur font grief à l'arrêt de la déclarer entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu le 7 décembre 2013, alors « que la garde d'un cheval de course est

C..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial

D, magistrat-désigné, - les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, représentant Mme E, assistée de Mme F interprète en langue arménienne.

F et Mme A D, représentés par Me Chebbale, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 57 800 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison

Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme C qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

Stéphane Dhers ; - et les observations de Me Chebbale représentant M.

D A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

D A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

l'aide juridictionnelle et, d'autre part, que Me Chebbale renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

la société Chabanne architecte, et Apave Sud Europe, contrôleur technique.

décembre 1986, par la société le Verland, à laquelle a succédé le 1er août 1987 la société Sogest Coop, en qualité de responsable d'établissement, a été affecté au centre d'accueil touristique "la Chenaie

ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMEE : Mme [D] [I] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mohamed CHEBBAH

T... était prévenu, non d'avoir cherché une rémunération ou des indemnités de fin de contrat supplémentaires en contresignant une fiche de poste antidatée qui lui reconnaissait la qualité de « manager