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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372647cd5801467742453b
3 novembre 2004
3 novembre 2004
pour les deux poulains ; qu'outre le fait que les consorts X... n'ont jamais présenté leur comptabilité à l'expert malgré plusieurs relances, il est acquis qu'ils procédaient à très peu de ventes de chevaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100106
5 février 2009
5 février 2009
vente du cheval inférieur à celui d'un cheval de compétition de haut niveau est donc justifié s'agissant de compétition amateur ; le défaut présenté par le cheval consistant en une boiterie évolutive et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110517
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Cet accident s'est produit pendant une phase après récupération de son anesthésie. – après chirurgie le cheval fut transporté dans le box de réveil à 22h – le cheval s'est spontanément mis en position
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100382
8 avril 2010
8 avril 2010
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, le 28 octobre 2005 avant 10 heures 30, ont été validés les engagements de deux chevaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37ab8d1bc2605de4b4ad1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le cheval a été livré le 13 septembre 2021, remis à Monsieur [O] [D], professionnel du débourrage de chevaux travaillant pour la société ECURIES AB TROT, afin d'entraîner le yearling à accepter une selle
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8863a
22 septembre 2006
22 septembre 2006
Champs a pour activité notamment la reproduction et l'élevage de chevaux et la location de structures. A cet effet, la société Haras des Y... Champs abrite dans ses écuries de nombreux chevaux.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007255_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Chebbale, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308152_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308548_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleciv1
60794b819ba5988459c434c0
11 mars 1986
11 mars 1986
X..., qualifié de loueur de chevaux, a agi en l'espèce en tant qu'entrepreneur de promenades à cheval, à la demande de la colonie de vacances où séjournait la jeune Hélène Y..., et que la promenade au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303385_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du cheval lusitanien, (AFL), seule compétente en la matière.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100641
3 juin 2015
3 juin 2015
destiné à la course ; qu'il résulte des éléments de débats que l'achat d'un cheval de course comporte de manière évidente un aléa et qu'aucun vendeur ne saurait garantir que tel cheval sera vainqueur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300918
14 novembre 2019
14 novembre 2019
contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rophidina, dont le siège est [...], 2°/ à la société Nantes Pitre-Chevalier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd95593ea76c33f13787338
20 février 2020
20 février 2020
Qu'il est sorti de l'hôpital le 9 novembre 2006 avec un traitement par anticoagulants, antalgiques et une prescription de cannes-béquilles ; Que par la suite, il a présenté une raideur de la cheville
Source officielleciv2
61372353cd5801467740854a
13 juillet 1999
13 juillet 1999
préjudice ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance l'a déboutée "de sa demande d'indemnisation au titre de l'incapacité temporaire totale de travail postérieure à la date de consolidation de sa cheville
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77d
16 février 2011
16 février 2011
Monsieur X...a ramené le cheval Bozzio à Monsieur Y...en octobre 2005 qui lui a prêté successivement les chevaux dénommés Cyrillus et Spaventu.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468238.20230210
10 février 2023
10 février 2023
primes aux éleveurs de chevaux de courses et assurent le versement de ces primes aux bénéficiaires ".
Source officielle3ème chambre A
65a0ec955bbe450008b2ce90
11 janvier 2024
11 janvier 2024
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 juillet 2016, SARL ODM Cheval, devenue la SASU ODM Cheval suivant assemblée générale du 3 juin 2022, a conclu avec la SAS Location Automobiles Matériels (Locam
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205960_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510685_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Chebbale, et tendant à l’exécution du jugement n° 2401772 rendu le 22 juillet 2024 par le tribunal.
Source officiellePage 37 sur 667