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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206284_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
J F et la SCI Tonton et Tata 2008, représentés par Me Le Néel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc a accordé à la SARL Ad Consult
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409137_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'ensemble des aménagements ont été réalisés et financés par la Commune de Chamonix.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6709713806866c0645d31f7b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303987_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025 La rapporteure,Le président, A.
Source officiellecr
6137263ccd58014677424005
2 février 2005
2 février 2005
.) ; qu'il est admis que Guy Y... se trouvait à Chamonix le 30 octobre 1997, qu'il a rencontré Marc X..., qu'ils ont mangé ensemble et se sont séparés, à leurs dires, vers 23 heures 30 pour rentrer à leur
Source officiellecr
613725d5cd58014677420da9
19 novembre 1998
19 novembre 1998
.) ; "qu'au titre de la déclaration souscrite en 1993, Alain Y... a omis de déclarer la somme de 12 700 francs produit de la location d'un appartement sis à Chamonix ; "que pour les deux années,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400760_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407368_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300545_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Agier, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305839_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Rusticana et autres, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203154_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C et à Mme A ; - de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
responsabilité limitée (SARL) Les Posettes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00157
1 mars 2016
1 mars 2016
[X] [K] a porté plainte et s'est constitué partie civile, le 9 novembre 2011, du chef de diffamation publique envers particulier, à la suite de la diffusion, le 11 octobre précédent, sur la chaîne de télévision
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd94428f119692b032eefc4
12 mars 2020
12 mars 2020
de part et d'autre du passage des maillons de la chaîne de distribution, jusqu'à la perforation du corps de culasse.
Source officielleciv3
60794d5d9ba5988459c4880b
16 novembre 2005
16 novembre 2005
. ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en nullité de la vente consentie à M. et Mme Y..., l'arrêt retient qu'il résulte de la chaîne des actes successifs que l'immeuble divisé a été vendu
Source officiellecomm
61372318cd58014677405585
12 mai 1998
12 mai 1998
incident de la société Bordelaise de cruchades ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 mai 1995), que la société Vassal a effectué des travaux d'installation d'une chaîne
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6537
7 octobre 1992
7 octobre 1992
accordé sur le temps de travail pour les séances de coiffure et les achats, temps de repos quotidien, réduction sur le prix des achats faits au magasin) ; qu'après l'affiliation de l'entreprise à la chaîne
Source officiellecomm
613723e1cd5801467740f64f
4 juin 2002
4 juin 2002
X... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et
Source officiellecomm
613723e2cd5801467740f657
4 juin 2002
4 juin 2002
Y... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et
Source officiellePage 37 sur 223
CHAVINIER, Claire, Magali, Clementine
18/11/2025
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CHAVINIER
22/05/2025
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CHAVINIER
23/05/2024
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SAS ENTREPRISE NOUVELLE CHAVINIER
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/10/2023
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SAS ENTREPRISE NOUVELLE CHAVINIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand.
23/06/2023
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