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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007839243
2 mars 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société anonyme COGESAT, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007839371
1 février 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007840999
17 octobre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE et de Me Capron, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007837859
29 décembre 1993
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la VILLE DE ROYAN, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007838034
26 janvier 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachelier, Potier de la Varde, avocat de M. René Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007838081
16 mai 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat,- les observations de la Me Barbey, avocat de la SOCIETE DE TRANSPORTS ORLY-ROISSY (S.T.O.R.), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat
CETAT:CETATEXT000007839067
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DES COTES DE CORPS, - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778518
7 mai 2008
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIÉTÉ VITSE et de la SOCIÉTÉ DEVAREM DÉVELOPPEMENT,
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000019216281
18 juillet 2008
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630791
28 décembre 2009
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000021852526
8 février 2010
CETAT:CETATEXT000007857153
14 novembre 1994
CETAT:CETATEXT000020869040
13 mai 2009
CETAT:CETATEXT000024390162
18 juillet 2011
CETAT:CETATEXT000023564102
4 février 2011
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union départementale des
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159670
10 août 2005
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000008159715
CETAT:CETATEXT000007874108
26 octobre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Gladys X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018004902
29 décembre 2006
CETAT:CETATEXT000018802785
14 mai 2008
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de