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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2203535_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme F A C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203536_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
F A C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités danoises ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302561_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de la région de Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités
Source officielleJCP
69d7ee78cdc6046d47ae4df7
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi jugé en audience publique le 07 Avril 2026 par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Charlélie VIENNE, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT Charlélie VIENNE Maxime KOVALEVSKY
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60329
2 mars 2023
2 mars 2023
[C] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Vincent Baudoy, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ la société Chanterelle, société par actions simplifiée
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d014
29 mars 2001
29 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., épouse X..., demeurant HLM les Chartreux, bâtiment D2,
Source officielleciv3
61372131cd580146773f1be4
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Jean-François A..., 2°) Mme A..., née Ferrera, demeurant ensemble 17, place des Chartreux à Petit-Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b176
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Jean-François X..., demeurant au Torps, 76940 La Mailleraye-sur-Seine, 2 / de Mme Odile X..., demeurant ... de Tours, 75006 Paris, ci-devant et actuellement Bethleem, 38380 Currières-en-Chartreuse,
Source officielleciv3
61372340cd5801467740760d
2 février 1999
2 février 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière de Caumont, société anonyme, dont le siège est Chartreuse
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Les compagnies appelantes et les sociétés TRANSCAP, CNMP, S.S.L. et CHARTERERS MUTUAL ont conclu.
Source officielleJLD
69d98284cdc6046d47d285ea
9 avril 2026
9 avril 2026
Clara MARTIN, Greffière, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE
Source officielleJLD
67f97c040ea89248182ac9b1
10 avril 2025
10 avril 2025
Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LA CHARTREUSE
Source officielleJLD
67f97c050ea89248182ac9d3
10 avril 2025
10 avril 2025
Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LA CHARTREUSE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107317_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers ; 2°) d'enjoindre à cet établissement public, à la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers et à la communauté de communes Cœur de Chartreuse
Source officielleJEX
6966b540cdc6046d472f5e85
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Répertoire Général N° RG 25/00289 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISEW Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/01/2026 à : la SELARL LX AMIENS DOUAI à : la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304382_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 décembre 2023, 15 avril 2025 et 8 juillet 2025, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO), représenté par Me Chartrelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203932_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B F, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités portugaises ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00004_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203248_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C D, représenté par Me Chartrelle, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203396_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C G B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet
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