Matéo X..., demeurant ..., Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1 / M.

octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la chaîne

refus fautif d'assurer le préfinancement nécessaire à la reprise des travaux ; - les désordres affectant l'ouvrage, consistant en des linteaux, des poutres et bandes noyées non conformes, en des chaînages

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle assurance artisanale de France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ateliers de la Chaînette

l'Eurl [E] [G] était engagée à l'égard de Mme [K] pour non respect des règles de l'art et défauts d'exécution (fondations, répartition des charges, raidisseurs verticaux, montage de la maçonnerie, chaînage

against France and in two other cases regarding length of certain proceedings before labour courts   Chaineux, Application No. 56243/00, judgment of 14 October 2003, final on 14 January 2004 Leclerq

pavé pour 119,90 euros, dans la situation 25, relatives à la sujétion de guidage pour 2 364 euros, aux bandes de guidage pour 2 522,40 euros, aux chainettes pavé pour 359,70 euros, aux pavés spécifiques

Un mémoire présenté par Me Chaineau pour la commune de Longpont-sur-Orge a été enregistré le 31 octobre 2024.

de l'expert ne sont pas contestées et confirment la réalité des désordres allégués, consistant en une très forte inclinaison et une fissuration du mur en plusieurs endroits, imputées à l'absence de chaînage

Y..., directeur de publication de la chaîne et M.

confirmatif attaqué statuant en matière de référé (Versailles, 2 juin 2004), que la société Orangina Schweppes Holding anciennement dénommée Orangina Schweppes, (société Orangina) a diffusé, sur les chaînes

V... établissant, en complément des autres pièces versées aux débats, la chaîne continue de filiation unissant M. E...

, qu'engagé par la société produits chimiques d'Harbonnières (SPCH) le 27 novembre 2000 en qualité de directeur marketing et occupant en dernier lieu les fonctions de "directeur Commercial et Supply Chain

Y..., "ni du reste à Mme A...", "l'auteur initial" de la collision en chaîne étant "le seul M.

après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n° R. 95-42.070 et n° H 95-42.154; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que Mme X... a été engagée par la chaîne

en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois N° T 95-42.072 et N° W 95-42.144; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée par la chaîne

après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n°s U 95-41.073 et X 95-42.145; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée par la chaîne

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de « Supply Chain Manager ». 2. Le contrat de travail a été transféré le 1er août 2013 à la société La Chape liquide, devenue Anhydritec. 3.