X... se prévalait des bons de commande a postiori établis par l'Ifremer établissant tant la régularité et la fréquence de ses prestations que la constance de sa rémunération, des documents de chantier

Z..., sur le chantier le matin de l'accident, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, la responsabilité de l'employeur est engagée,

Christian X..., lors de son activité au sein de l'entreprise X... qui s'exerçait exclusivement sur des chantiers de démolition, a été mis en contact de l'amiante dans les situations que nous avons décrites

Casabat démontrait le bien-fondé de sa créance alors qu'il appartenait à ce dernier, au préalable, d'établir que la société Casabat avait personnellement avancé les fonds et était intervenu sur le chantier

Monsieur D... ne conteste pas à la réalité de son intervention dans la chaîne des intervenants, exposant cependant n'avoir eu qu'une mission partielle de maîtrise [...] ( ).

aucunement qu'il était alité au temps des faits, ne produisant aucune pièce médicale à l'appui de ses affirmations ; "et aux motifs propres que, devant la Cour, le prévenu a déclaré s'être trouvé sur un chantier

collective de la manutention ferroviaire s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades, chantiers

n'établissait pas que les six salariés licenciés ne pouvaient être affectés à son agence de Roubaix-Est, faute d'avoir pris en considération les moyens des conclusions de la société faisant valoir que le chantier

n'a pas été payé ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre le débiteur et l'acheteur ; que la cour d'appel qui se contente d'observer que 71 000 francs n'ont pas été réglés mais que le chantier

sa disposition, le fait pour l'employeur de verser audit salarié une prime de trajet, qui a pour objet d'indemniser, sous forme forfaitaire, la sujétion pour le salarié d'aller chaque jour sur le chantier

, E..., H..., Es Sbai et B..., engagés depuis plus de six mois par la société TRO en qualité d'ouvriers nettoyeurs, se sont présentés au travail le 1er août 1992 et se sont vu interdire l'accès du chantier

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de l'architecte, alors, selon le moyen, "1 / que faute d'avoir examiné si en s'abstenant, au début du chantier, d'élaborer le moindre

d'un expert et la condamnation in solidum des sociétés BTP et Béton chantiers à lui payer une provision puis a assigné ces sociétés, la compagnie General accidents, assureur de la société BTP, M.

société Cosson BTP coupable des faits de mise à disposition de travailleur d'équipement de travail ne permettant pas de préserver sa sécurité ; "aux motifs propres que le 8 juillet 2011, sur un chantier

B... qui déclare s'être fait mal au bras à l'époque en changeant une roue et non suite à une chute sur le chantier, la réalité d'un accident de la sorte, survenu sur le chantier au détriment d'un salarié

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Dominique X... ... 35230 ORGERES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Carine CHAINAIS

en sa qualité de gérant de la société de travaux publics, chargée de travaux de terrassement, avait effectivement concouru, pour partie, à l'homicide involontaire en s'abstenant de prendre, sur ce chantier

est un motif grave qui justifie la rupture du contrat après avoir elle-même constaté dans les motifs de son arrêt que cet abandon du chantier était de nature à justifier la dénonciation du marché par