la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2 N° RG : 23/00435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Yossey-bobor YOMO Me Ondine CARRO

public, débattue en audience publique le 23 août 2023 et mise en délibéré le même jour, Vu l'ordonnance rendue le 8 août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cahors

La rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

La présidente du tribunal administratif de Montreuil a délégué Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et

pouvoir la décision du 30 mai 2013 par laquelle le Préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande tendant à la réduction du périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique "Capo

administrative, d’enjoindre au président du conseil départemental du Lot de mettre immédiatement en œuvre les droits de visite qui leur ont été accordés par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Cahors

Zone Z... 46090 ARCAMBAL Rep/assistant : la SELARL FRECHET & ASSOCIES (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.

d' AGEN) APPELANT d'un jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 14 Mai 2001 D'une part, ET : Madame Jacqueline Y... épouse Z... née le 06 Juin 1923 à MONTAUBAN Demeurant

né le 01 Avril 1947 à CAHORS (46000) de nationalité française retraité ET Madame Michelle Y... épouse X...

VINCENNES CEDEX représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Guillaume ROSSI, avocat APPELANT d'une ordonnance rendue par le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

Marcel Z... et la commune de Carros ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant, d'une part, infirmé le jugement en ses seules dispositions ayant fait droit aux demandes

à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU MORBIHAN ... 56100 LORIENT appelante, non comparante, représentée par Me Delphine CARO

Regional Hub” of Isola di Capo Rizzuto.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A dirigée contre la pénalité administrative est transmise avec le dossier au pôle social du tribunal judiciaire de Cahors.

Avenant n°3 Carros Logistique

Accord de prorogation des mandats du CSE d'établissement de Carros

Accord d'établissement sur la durée maximale quotidienne sur le site de Carros

ACCORD COLLECTIF CAHORS UD relatif au temps de travail

Accord collectif du Groupe CAHORS portant sur le fonctionnement des C.S.E.

Accord d'adhésion régime frais de santé du Groupe Cahors