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46 281 résultats pour « Cauchon-Riodet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303509_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle

Page 37 sur 2315

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643242

Admin. suprême

2 juillet 1971

2 juillet 1971

. - NANTISSEMENT ET CAUTIONNEMENT..* CAUTIONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

5fca7b8466bb5669fc153e50

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La société CIFD fait valoir que la caution ne peut opposer au créancier principal les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur, et donc la prescription ; que la société CNP caution ne peut

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca342ec931aa2c7eb69ec8

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Ces prêts étaient garantis par le cautionnement solidaire et hypothécaire de Monsieur [X] [J] et Madame [Y] [N], son épouse.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdc36e3eafdaa5aac389ef0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

grande instance de Marseille en ce qu'ils ont prononcé la nullité de leurs engagements de caution, à titre subsidiaire : ' dire que les engagements de caution sont des engagements de caution simple

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c53e930be3474319438

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[G] s'est porté caution au profit de la Société Générale pour la somme de 26.000 euros.

Source officielle
CC

civ1

613721eecd580146773f8d63

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

X... s'est porté caution solidaire, à concurrence de 125 000 francs, des sommes que Mme V.

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402b3c

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

solidaire du remboursement d'un prêt immobilier, consenti par la Banque hypothécaire européenne aux époux Godon; que la banque lui a réclamé le paiement, en sa qualité de caution, des sommes restant dues

Source officielle
CC

civ2

6137246acd58014677415547

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

l'arrêt attaqué, que la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Groupe TF (la SCI) et de Mme X..., caution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00383

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

a assigné la caution en paiement ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00789

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

lors de sa conclusion aux biens et revenus de la caution, personne physique, s'il apporte la preuve qu'au moment où il l'appelle, le patrimoine de celle-ci lui permet de faire face à son obligation ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00722

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Patrick X... sur l'acte de cautionnement du 20 août 2009 est la suivante : « En me portant caution de la Y... dans la limite de la somme de 120 000 euros cent vingt mille euros couvrant le paiement du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00641

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Caisse a assigné en exécution de son engagement de caution M.

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f7958

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Michel Y..., depuis lors décédé, s'est portée caution de la société à responsabilité limitée l'Electronique Bigoudenne (la société débitrice), dans les limites d'une somme en principal, "plus intérêts,

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2c9

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

(les consorts Y...) se sont portés cautions solidaires, envers la société Betteravière d'expansion européenne (la SBE), respectivement des dettes des sociétés Assistance technique service marketing, Delta

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe95

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

D..., Y... et B... se sont portés cautions de la société par deux "engagements solidaires de cautionnement global", signés à concurrence l'un de 1 000 000 francs et l'autre de 900 000 francs ; que la société

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CC

comm

6137243acd58014677413bee

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

X..., dirigeant de la société (la caution) ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société, la banque a réclamé à la caution le paiement d'une certaine somme, diminuée du versement de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00422

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Cette dernière a été, le même jour, placée sous contrôle judiciaire par une ordonnance du juge d'instruction qui a fixé, entre autres obligations, celle de fournir un cautionnement d'un montant de 15 000

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00655

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[G], par ailleurs gérant de cette dernière société, s'est rendu caution personnelle et solidaire du remboursement du prêt dans la limite de 225 000 euros. Par un acte du 23 avril 2012, M.

Source officielle
CC

comm

613720d5cd580146773eec6d

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

X..., sur le fondement de son premier engagement de caution, en paiement du solde réclamé au titre des prêts qu'elle avait, à l'origine, accordés à la société Champagnac et pour le montant duquel elle

Source officielle