Conseil d'État · SECTION — 2 juillet 1971
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007643242
- Date
- 2 juillet 1971
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Question juridique
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Solution
source officielleMARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT. - NANTISSEMENT ET CAUTIONNEMENT..* CAUTIONNEMENT. | - CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE - PORTEE. | - RAPPORTS ENTRE LA CAUTION, L'ENTREPRENEUR, L'ARCHITECTE ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE. | MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT. - REGLEMENT DES MARCHES..* - ACOMPTES - ROLE DE L 'ARCHITECTE. | - ACOMPTES - RETENUES - RETENUE PREVUE PAR L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 31 MAI 1962. | MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - QUESTIONS COMMUNES. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE..* RAPPORTS AVEC LA CAUTION.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- SECTION
- Date
- 2 juillet 1971
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007643242
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel