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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de transports fonctionnels ; en l’absence d’état d’enclavement et de décrochage du bassin de Castres-Mazamet, le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ne pouvait légalement donner

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

690aea8828bf9d42b6cb845e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Hugo CASTRES

Source officielle
CC

soc

61372406cd58014677411478

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale de la Cour de Cassation, mentionne que la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen est l'avocat de l'Office du Tourisme de Digne-les-Bains, alors qu'il s'agit en réalité de la SCP Laugier et Caston

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61366

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[L] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : la société [V], ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Le Griel Ordonnance : 61366 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61291

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Z] et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61291 Aide juridicitionnelle totale en demande au profit de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501638_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me De Castro-Boïa, avocate de M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2302263_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire, dès lors qu'il exerce les fonctions d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Castres

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CA

Avis

CADA:20164627

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

relatifs à la préemption du bien cadastré AD n° 334 et AD 415 situé 36 quai des Salines à Saint-Omer, propriété de Mesdames X, X et X : 1) la délibération de la communauté d'agglomération de Saint-Omer (CASO

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb938b9c02507c9078def8

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [W] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Christine CASTEX de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01291

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Canto Do Lima, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

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CC

civ1

613723c6cd5801467740df72

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

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CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa21

Cassation

29 novembre 1979

29 novembre 1979

L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES EN VUE DU SCRUTIN DU 12 DECEMBRE 1979 DES MAITRES DES ECOLES SECONDAIRES DE BARRAL, LA PRESENTATION, L'IMMACULEE CONCEPTION, DU COUVENT BLEU DE CASTRES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68ef2a7a1643bddf8ff84db1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CAMPING LA CHENAIE Représentée par Me Maud ANDRIEUX de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - N° du dossier 24.16189 INTIMEE [G] [E] Représentée par Me Hugo CASTRES de

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CC

civ1

6137209bcd580146773ec56d

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e59c

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740cd52

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

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CC

soc

6137242acd580146774131f0

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

. ; que l'arrêt de rejet ne mentionne pas les observations de la SCP Laugier et Caston, avocat de ce dernier ; qu'il résulte cependant qu'un mémoire en défense a été déposé au greffe le 7 janvier 2002

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51227

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par acte du 11 août 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan déclare se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Jean-Philippe Caston.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61210

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d9

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

commissaire à l'exécution des plans, pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride SCI, Avignon distribution, Carnon distribution, Casa, Castres

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