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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372363cd58014677409207
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Castelnau-de-Medoc, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c935
31 mai 2001
31 mai 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Délices d'Auzan, société anonyme, dont le siège est "A Archan", 32440 Castelnau-d'Auzan
Source officielleciv2
6137224dcd580146773fbdaf
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Patrick X..., demeurant ... à Castelnau-de-Medoc (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2103265_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il résulte de l'instruction et il est constant que les six garages situés à Castelnau Le Lez pour lesquels le syndicat a été assujetti aux taxes foncières et d'habitation de 2019 n'existent pas.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89197
3 avril 2007
3 avril 2007
. **** EXPOSÉ des FAITS, de la PROCÉDURE et des PRÉTENTIONS des PARTIES Madame Viviane Y... et Monsieur Philippe X... se sont mariés le 3 mai 1986 à CASTELNAU LE LEZ (34) sous le régime de la séparation
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f70
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 06 Août 1946 à ORAN (ALGERIE) Villa 97 ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e849
12 janvier 2010
12 janvier 2010
né le 18 Avril 1951 à HAMMAMET (TUNISIE) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0722JUD003182396
22 juillet 1999
22 juillet 1999
Le 5 novembre 1992, l’administration communale d’Afife introduisit devant le tribunal de Viana do Castelo une demande tendant à faire déclarer nul l’achat des terrains. 9.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205198_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C D A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66a2955580b1d994348a4493
25 juillet 2024
25 juillet 2024
10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 20 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Mai 2024 devant : Julien CASTELBOU
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a119f939ca6242d006
30 avril 2024
30 avril 2024
cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 24 Avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6633d7a1c0d3e3fe99d160cd
2 mai 2024
2 mai 2024
cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 23 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU
Source officielleChambre sociale
64534cf537f394d0f8f66692
3 mai 2023
3 mai 2023
Maître Pierre MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire de la Société NOUVELLE CGVL [Adresse 4] le britannia batiment b [Localité 6] Représentant : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-245569
17 septembre 2025
17 septembre 2025
text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)242 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Pacheco Castelo
Source officielleChambre sociale
69732e84cdc6046d47653cd1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 22/01/26 à : assisté de Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80fe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
NICOLAS, avocat au barreau de REIMS Madame [N] [K] épouse [R] Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS APPELANTS SARL CITY IMMOBILIER Représentant : Me Isabelle CASTELLO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200872_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... en vue de l’extension d’une maison d’habitation sur un terrain sis 9 impasse des Castelonnes aux Sables-d’Olonne sur le territoire de la commune déléguée de Château-d’Olonne (Vendée) ; 2°) de mettre
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1711271-1793971
21 juin 2006
21 juin 2006
The applicants The case concerns an application brought by the association ‘SOS Attentats, SOS Terrorisme’, whose headquarters are in Paris, and by Béatrice Castelanu d'Essenault (maiden
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603064_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Michel-de-Castelnau
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a56
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Sadek X..., né le 3 août 1978 à Carcassonne (11000), gérant de la SARL Calcite Construction, société dont le siège social était à Castelnau-le-lez (34170), qui avait été placée en redressement judiciaire
Source officiellePage 37 sur 102