Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller M.

Délibéré après l’audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Délibéré après l’audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

(Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit du Syndicat des détaillants de chaussures du Cantal et de la Corrèze

1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme Marie X..., la décision du 27 mars 1990 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Cantal

Par un arrêté du 23 février 2025, le préfet du Cantal a assigné à résidence M. A dans le département du Cantal, et plus particulière sur les territoires des communes d'Arpajon-sur-Cère et Aurillac.

rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Humanis prévoyance, institut de prévoyance, de la SCP Jean-Philippe Caston

dont le siège est sis [Adresse 3] Non représentée, Madame [T] [Q], née le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 2] (80), demeurant [Adresse 4] [Localité 4], représentée par l’Association tutélaire du Cantal

de l'Hérault comportait une pièce 3 intitulée " le captage et sa protection " présentant une estimation des coûts concernant l'aménagement du captage et du périmètre de protection immédiate, l'établissement

La CPAM DU CANTAL soutient que le taux d'incapacité permanente partielle de 12% attribué à M. [B] est bien fondé.

A..., représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2026 par laquelle le préfet du Cantal l’a assigné à résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet du Cantal

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.

X tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Cantal du 31 mai 2002. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

, s'élevant à 62 723,24 F, à l'encontre des héritiers de Mme Y... ; 2°) d'annuler la décision de la commission départementale d'aide sociale et de déclarer le département du Cantal non fondé à demander

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2021, la caisse d'allocations familiales du Cantal conclut au rejet de la requête.

être bénéficiaire de quelconques sommes, Monique B... entendue le 6 mai 1993, devait reconnaître avoir été destinataire des 2 mandats des 21 et 30 mai 1991 et avoir reçu lors de déplacement dans le Cantal

la taxe sur la valeur ajoutée éludée, il n'est pas contesté que Jean-Yves X... n'a pas acquitté la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats de chiot ainsi effectués ; que le mode de recouvrement en cascade