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8 132 résultats pour « Carrillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01069

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ La société Monceau carrières

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200859

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement avant dire droit du 4 avril 2019, le conseil de prud'hommes a ordonné à la société, en application de l'article 144 du code de procédure civile, de produire les historiques de carrière de

Source officielle
CC

cr

ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y

613725f5cd58014677421dc2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

. ; c'est moi qui lui avais ouvert un compte à la banque CIB devenue Cariplo Bank ; en général, je remettais les chèques à Jackie B... mais parfois je les remettais directement à la banque...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00354

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

d'égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés embauchés postérieurement à l'entrée en vigueur d'un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l'avenir à avoir une évolution de carrière

Source officielle
CC

soc

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dirigéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01001

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

France, Directeur de la BU Paris Carrière sous la direction de M.

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CC

civ2

6137251acd5801467741afe0

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

redressement résultant de la réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'allocation de fin de carrière

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afe1

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

redressement résultant de la réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'allocation de fin de carrière

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b075

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

poste ; Sur les moyens, réunis, du pourvoi visant l'arrêt du 1er juin 2004 : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il n'avait pas respecté son obligation de suivi de la carrière

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774064f5

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Code Civil ; que, deuxièmement et de la même manière, sans pouvoir se borner à viser les plaintes ou le jugement de 1980, les juges du fond devaient s'expliquer sur l'agression à la tête par jets de cailloux

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CC

soc

613723a7cd5801467740c860

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

X... selon laquelle les ouvriers, en fin de carrière, étaient promus au poste d'agent de maîtrise, ne reposait sur aucun élément sérieux ; qu'en effet, la convention collective de la métallurgie applicable

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CC

soc

613723cecd5801467740e6d0

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

points de retraite et pour préjudice moral ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1999) de les avoir déboutés de leur demande en réparation du préjudice de carrière

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soc

613723cecd5801467740e6d2

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

conjointement et pour part égale, leur autorité et leur pouvoir de direction et de contrôle à l'égard de la salariée, l'Union départementale de la MSA de l'Oise conservant la gestion administrative de sa carrière

Source officielle
CC

soc

6137245dcd58014677414e23

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

licenciement immédiat, mais en refusant néanmoins de qualifier la faute commise de faute grave au motif inopérant qu'il s'agissait d'un acte d'indiscipline unique n'ayant pas eu de précédent au cours de la carrière

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soc

6137268acd58014677426605

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction

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soc

61372665cd580146774253ee

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 1995) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'un salarié, embauché par une entreprise, a vocation, au long de sa carrière

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soc

61372239cd580146773fb38a

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

fondés sur une augmentation automatique de son coefficient hiérarchique avant rétrogradation, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt du 27 janvier 1987 ayant ordonné la reconstitution de sa carrière

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CC

soc

613721f4cd580146773f903d

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

validation de la période 1946-1953 et 1955-1962 au titre d'activités salariées exercées en Algérie et d'avoir décidé que la caisse devait procéder à l'examen des droits de Mme X... en considération de sa carrière

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CC

soc

6137226dcd580146773fce9b

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

habituel, exigeant une charge intellectuelle importante, une attention soutenue et une précision des gestes", sans expliquer en quoi ces éléments seraient des facteurs de risque en matière de maladies cardio-vasculaires

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CC

soc

6137234acd58014677407dd7

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Toulouse, 30 janvier 1997), que plusieurs salariés de la société Sabla, se prévalant des dispositions de l'article 5 paragraphe 12 de la Convention collective de l'union nationale des industries de carrières

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CC

comm

613722f8cd58014677403d7f

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

la société Secam a confié pour une durée de 10 ans à Mme A... exerçant son activité de transporteur sous la dénomination "Etablissements transports A..." le transport des matériaux extraits de la carrière

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