Ayant constaté, en cours de chantier, un phénomène de fissurations de certains éléments de gros oeuvre, des plafonds et des carrelages, la SCI a mis en demeure les entreprises concernées de reprendre les

D'autre part, la CADEMA justifie avoir remis en main propre le 10 août 2023 à Mme [S], [T] [K] et M.

Les sociétés OMTI et Cardeleau lui ont adressé le 29 mai 2018 et le 4 juin 2018 les quelques factures qu'elles avaient établies au nom de la société ITB au cours de la période en litige.

en ce que le tribunal a : - comptabilisé en HT la facture du 23 octobre 2018 de la société Aux Porteurs pour 1.650 € HT au lieu d'un montant TTC de 1.980 € ; - minoré la facture de l'entreprise Carcelli

gérant, propriétaire de l'entrepôt, pour déclarer le prévenu coupable du délit reproché, après avoir relevé qu'une surface de 100 m2 de l'entrepôt de Tourcoing était consacrée à l'exposition des carrelages

que les gendarmes s'étant présentés dans une ferme auberge sise à Souvigny lieu-dit la Varenne, en cours de rénovation par Benjamin Y..., ils constataient la présence d'Eric Bel, occupé à poser du carrelage

pas pris les mesures nécessaires pour remédier au caractère glissant du sol du couloir dans lequel Marie-Françoise Y... a été victime d'une chute, et d'avoir pris un risque en ne remplaçant pas le carrelage

#Carola Maggiulli gegen Europäische Kommission.#Öffentlicher Dienst – Beförderung – Beförderungsverfahren 2013 – Entscheidung über die Nichtbeförderung – Abwägung der Verdienste.#Rechtssache F-61/14.

  Allemagne , n o   59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c.   Norvège , n o   12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.

Allemagne , n o   59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c. Norvège , n o   12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.

inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 52828/99 présentée par Gino Petrillo et Anna Carmela

Autriche , n o 12556/03 , §   35, 15   novembre 2007, et Sanchez Cardenas c. Norvège , n o 12148/03 , §   38, 4   octobre 2007, Von Hannover c.

Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. La présidente-rapporteure, Signé C.

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

293.18pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44402/98 présentée par Carmela

Anfuso Alberghina                 Carmela DI PIETRO 1982 Niscemi A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la commune de Castex (09350), représentée par la Scp Candelier Carrière-Ponsan, aux écritures de Me Candelier, demande au juge

la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/02005 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie CANDELA