B... demande au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

C... demande au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.

B... demande au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B... demande au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.

B... demande au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

B... demande au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Par une lettre du 2 mai 2025, le greffe du tribunal a invité M.

B... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.

A... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Initialement appelée le 12 mai 2025, l’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de caducité le même jour.

que la situation de l'intéressée n'était pas irrémédiablement compromise, a proposé les mesures recommandées suivantes : -un rééchelonnement du paiement des dettes sur 84 mois, compte tenu d'une capacité

de suivre des matières en lien concret avec les disciplines fondamentales représentants la psychologie clinique intégrative durant sa licence ; - son travail d'étude et de recherche a pu mettre en valeur

Il résulte de ce qui a été dit au point 8 qu'il n'appartient pas au juge du référé précontractuel de porter une appréciation sur la valeur de l'offre de la société soumissionnaire.

à décider », « capacité à s’organiser et respecter les délais », « qualité de l’expression écrite », « qualité de l’expression orale », « capacité à représenter l’institution judiciaire » et « disponibilité

10 304 € au 30 juin 2007 et qu'elle disposait de capitaux propres à hauteur de 106 410 €, ce qui permet en tout état de cause de valoriser les parts sociales détenues par Monsieur K... (792) à une valeur

du terrain sur lequel la construction doit être édifiée ... l'administration peut contester la valeur qui lui est soumise.

de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE

Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

condition d’urgence est remplie dès lors que la décision attaquée l’exposera à une perte substantielle de chiffre d’affaires et à une diminution de son attractivité, ne pouvant être compensée par la capacité