X... comme ouvrier mareyeur affecté à la vente, au transport et à la livraison de poissons, a été licencié le 18 janvier 1990 pour inaptitude à la conduite de camions poids lourds ; Attendu que l'employeur

recours, qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 2014), que la société Délicadessert, sous-locataire d'une partie des locaux donnés à bail par la SCI Calisson

.* PRESENCE DE CAILLOUX DANS LE CANIVEAU.

[H] [N], domicilié [Adresse 6], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Caillol, 4°/ à M.

que les délits poursuivis contre le demandeur étaient des délits intentionnels et que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que Wilhelmus Y... avait connaissance de la présence de cannabis dans le camion

protection mis à la disposition de ses salariés, tout en constatant par ailleurs que "l'amiante était utilisé pour la protection des installations métalliques devant le four, pour l'étanchéité des caissons

transport ; qu'en l'espèce, il était reproché à l'expéditeur de n'avoir pas informé le transporteur de la dangerosité des déchets transportés, dont l'embrasement avait notamment provoqué la destruction du camion

A. tenue à garantie ; " aux motifs que les premiers juges ont sainement apprécié les éléments de preuve, établissant que le décès du cycliste Modeste Y... est lié au fait qu'il a heurté le camion X.

. ; que celui-ci a été entendu le 24 juin 2000 ; que, dès le 26 juin, les services de gendarmerie entendaient Esther X... qui indiquait que son habitation, à savoir un des caissons litigieux, appartenait

qu'en ne caractérisant aucun fait positif constitutif de la complicité reprochée, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, enfin, que la cour d'appel qui énonce que les camions

Code civil que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, que les constatations tant du garagiste d'Anna, que de l'expert X... révélaient que la boîte de vitesses du camion

conduite et de repos ; qu'il ne peut être soutenu qu'il n'existait pas de temps d'attente et de disponibilité alors qu'en raison de l'éloignement entre les lieux de chargement et de déchargement du camion

, alors, selon le moyen, que se contredit nécessairement l'arrêt qui énonce que la victime de l'accident avait commis une faute en ne s'arrêtant pas au feu rouge d'une part, et que le conducteur du camion

n'était pas de nature à influer sur la solution du litige, tout en relevant que les parties et la caution s'étaient engagées dans les liens du contrat de prêt et de caution en vue de l'acquisition d'un camion

[S] qui le désigne comme le commanditaire des opérations de transport, ainsi que sa qualité de propriétaire du camion dans lequel les marchandises prohibées ont été retrouvées, tout en reconnaissant que

[D] [K] a été engagé en qualité de chauffeur de camion par la société Lirio à compter du 15 janvier 2014. Une période d'essai d'une durée de deux mois était prévue au contrat de travail. 2.

, en stationnement habituel rue Deshuilliers à Crécy-la-Chapelle, susceptible d'être utilisé par un groupe d'individus pour commettre dans la région parisienne des vols de fret par " débâchage " de camions

[R] ne faisait état « d'aucune vie intime et familiale dans l'habitacle du camion », quand la qualification de domicile n'est pas subordonnée à une vie intime et familiale, la chambre de l'instruction