CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 122 résultats pour « Canonge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC003088296

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

Le tribunal avait suivi une procédure abrégée ( praetermissis solemnitatibus processus ordinarii ) au sens de l’article 1688 du code canonique.

Source officielle

Page 37 sur 257

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7cc

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Elle est soumise à l'autorité canonique de l'Evêché Orthodoxe Roumain d'Europe Occidentale, lui- même rattaché, de 1958 à 1998, à l'Eglise Orthodoxe Russe hors frontières.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01429

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

X... soutient que la propriété ayant été transférée par succession, il y a eu violation des dispositions de l'article L. 12-12 du Code du travail, que le décès de la propriétaire du CHATEAU CANON ne mettait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01430

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

que Mme A... soutient que la propriété ayant été transférée par succession, il y a eu violation des dispositions de l'article L. 12-12 du Code du travail, que le décès de la propriétaire du CHATEAU CANON

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbba4

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mac Cann Erickson Paris, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC006949801

Admin. suprême

23 avril 2002

23 avril 2002

Le bénéficiaire du testament, Francesc-Xavier contracta mariage canonique avec la requérante Roser Puncernau Pedro.

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-8474653-12010781

Admin. suprême

5 mars 2026

5 mars 2026

Le droit canonique pertinent 47 .

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c25

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

intervenant au domicile des personnes prises en charge étant sous la responsabilité et le contrôle des infirmiers coordonnateurs, les infirmiers libéraux ayant passé convention avec les SSAD étant cantonnés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204636_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Cananga.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0912JUD001044312

Admin. suprême

12 septembre 2023

12 septembre 2023

They maintained that they could not have, and had not, targeted a specific person when using the water cannon.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20b73cdc6046d47f7c6b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La restitution du matériel informatique loué (copieur CANON- DX C 3830, accessoires copier DX 3830, traceur CANON TM [Cadastre 1], accessoires traceur TM 300, logiciel UNIFLOW [Localité 4] MODEL), sera

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

690997e343d68eab4073a0c5

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Condamne la société COURS DIAGONALE à restituer à ses frais à la société GRENKE LOCATION les matériels, objet des contrats suivants : - Contrat n°100-27296 : deux copieurs CANON IR ADV C3520i ainsi que

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676be1fdaf41a8356be6df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon déclaration reçue au greffe le 21 mai 2023, la SAS Compagnie d'investissement cannoise et la SAS Croisette 63 ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13370

Admin. suprême

22 juillet 2021

22 juillet 2021

portait la légende «   la Cour royale à l’intérieur de Tamar   », qui faisait référence à une dirigeante historique de la Géorgie, la reine Tamar, que l’Église orthodoxe de Géorgie avait canonisée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300984

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

2014 par la voie postale à la société Ovada Holding et comportait, en pièce jointe, le récépissé de cette notification ; que l'attestation est revêtue du cachet du tribunal de première instance du canton

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101164

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

signification de l'ordonnance visait de façon erronée la procédure de rétractation de l'article 497 du code de procédure civile et ne mentionnait pas la possibilité de solliciter la mainlevée ou le cantonnement

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0facdc6046d47c08363

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 19 septembre 2023, le tribunal de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean (Belgique) a notamment condamné M. [K] à payer à M. [Y] diverses sommes. Le 17 novembre 2023, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec70

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

la société Tecavia de sa demande de restitution des diamants en raison de la vente à laquelle elle avait consenti en acceptant le paiement ; que, par un arrêt du 21 mars 1997, la Cour de justice du canton

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412408

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

. ; Attendu que pour rejeter la demande de la société USD relative à l'installation de la cloison de cantonnement, l'arrêt retient que le maître de l'ouvrage n'a pas cru devoir agir à l'encontre du

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374645

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

régionale des pensions d'Aix-en-Provence s'est référée aux conclusions de l'expert selon lesquelles ces deux infirmités étaient imputables au service en raison de l'exposition de l'intéressé à des tirs de canon

Source officielle