des sols n'était pas établie ; Sur le troisième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les condamner aux dépens d'appel, alors, selon le moyen, que la Cour de Cassation ayant cassé

X... de l'ensemble de ses demandes », il fallait retrancher « cette condamnation » de l'arrêt partiellement cassé et, de l'autre, se prononcer tant sur l'existence d'une faute de l'avocat que sur le préjudice

le moyen, que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé

des intérêts au taux légal, d'ordonner la capitalisation des intérêts et de rejeter ses demandes au titre de l'indemnité d'occupation, de la prise en charge des échéances d'emprunt pour l'immeuble de Camors

manquement de l'employeur à son obligation de résultat, ce manquement ne constituait pas une faute inexcusable car l'accident n'était dû « qu'à une malencontreuse erreur » puisque la chaise qui s'était cassée

X... et la société Azur de toutes les condamnations prononcées contre eux ; que l'arrêt de la cour d'appel du 24 janvier 1996 confirmant cette décision a été cassé et annulé en toutes ses dispositions

2 de l'article 593 du Code de procédure pénale statuer sur tous les chefs de conclusions dont ils sont saisis ; que faute d'avoir répondu à un moyen péremptoire, l'arrêt attaqué est nul et doit être cassé

. lui avait dérobé un paquet de 10 grammes d'héroïne destinée à sa concubine, enfin de propos soi-disant tenus par les époux X..., couple illetré, qui auraient constaté la présence de drogue dans la cave

Abdelhafid, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Camel X... notamment du chef d'abus de biens sociaux

, l'expulsion de cette société et la fixation d'une indemnité d'occupation, leur demande, fondée sur le refus de renouvellement du bail, étant déclarée sans objet ; que l'arrêt du 19 mars 1985 a été cassé

. ; que l'appel des époux X... contre cette décision a été déclaré irrecevable par arrêt de la cour d'appel de Caen, décision qui a été cassée en ce que l'appel de M.

fondé sur l'excès de pouvoir, commande qu'une partie soit autorisée à user d'une forme prévue par un texte pratiquement concomitant à l'opposition qui a été formée; d'où il suit que l'arrêt doit être cassé

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1992) de fixer à 95 francs le mètre carré

Philippe, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme CFA Camus, sise ... à Saint-Benoît

octobre 1991, la composition de la cour lors des débats et du délibéré, alors, selon le moyen, que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite du jugement cassé

X..., chirurgien, a pratiqué une intervention au profit d'un assuré social, consistant, d'une part, à mettre en place un "filtre cave" pour prévenir une embolie de l'artère pulmonaire, et, d'autre part

X... devant la cour d'appel de Caen, dont l'arrêt a été cassé, les juges du fond, qui ont méconnu cette règle, ont violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que dès

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé