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181 817 résultats pour « Calmels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fd909b2161223a247f54506

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Par acte du 23 février 2016, ils ont assigné la Lyonnaise de Banque devant le tribunal de grande instance de Grenoble pour qu'il soit statué sur leurs contestations du calcul du taux effectif global.

Source officielle

Page 37 sur 9091

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Annonces BODACC523 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE CALMELS DIDIER

SIREN 907617757Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

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Dépôts des comptes

CHATEAU DE CALMELS

SIREN 483490397Greffe du Tribunal de Commerce de castres

26/05/2026

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Créations

CALMELS, Patrick, Jean, Paul, Noël

SIREN 425249216Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Radiations

MAZOUZ, Nadia, CALMELS

SIREN 519152177Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

17/04/2026

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Créations

Calmels, Cédric

SIREN 752277053Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

17/03/2026

Voir →

CC

soc

613723aecd5801467740ce03

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

s'il est reconnu par la cour d'appel que l'alinéa 1er de l'article 5 de l'accord signé par les partenaires sociaux le 15 mai 1991 et favorable aux salariés puisque leur accordant une prime de 15 % calculée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201478

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

retient que pour le calcul de sa pension de retraite au régime général, trois années devaient ainsi être prises en compte pour le calcul de sa pension de vieillesse au régime général ; qu'or, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101053

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

du taux effectif global, même s'il s'agissait de frais indirects ; que cependant l'article R. 313-1 2 du code de la consommation, relatif aux modalités du calcul du taux effectif global disposait que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00857

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... tendant à ce que la rectification appliquée par l'administration soit recalculée en prenant en compte les amortissements dans le calcul de la valeur de productivité des sociétés civiles alors, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00996

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Qu'en aucun cas un salaire de référence ne peut être calculé en fonction d'un planning prévisionnel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100286

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais de garantie hypothécaire et d'acte notarié ne doivent être compris dans le calcul

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier X

6137262acd58014677423748

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

résultant de son incapacité permanente ; "aux motifs que la victime ne peut demander l'indemnisation, d'une part, du préjudice né de l'atteinte à son intégrité physique, fixé selon la méthode du "calcul

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740688f

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

X... contestait formellement que le calcul retenu au titre de la prime 1990 ait été le même que celui retenu au cours de l'exercice 1989 ; qu'il précisait que la formule en usage jusqu'en 1989 faisait

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7bf

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

s'est trouvé à plusieurs reprises en arrêt de travail, entre avril 1995 et novembre 1996 ; qu'il a obtenu de son employeur, pour ces arrêts de travail, le versement d'une indemnité complémentaire calculée

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424214

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

s'est vu accorder, en application des dispositions de l'article 721 du code de procédure pénale en sa rédaction issue de la loi du 09 mars 2004, un crédit de réduction de peine de 23 mois 14 jours calculé

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83d7

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

X... devait revendre ses actions aux actionnaires sur la base d'un prix calculé "d'après la valeur de l'actif net au moment de son départ diminuée du montant du prêt" ; qu'ayant résilié ses fonctions,

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CC

soc

613722a5cd580146773ff922

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

adopté par la Caisse pour le calcul du salaire mensualisé ait contrevenu à l'interdiction de procéder à un salaire différé, la Caisse n'était redevable que du paiement de dommages-intérêts en réparation

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CC

civ2

61372458cd58014677414c04

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de son recours, alors, selon le moyen, que : 1 / que l'absence d'observation formulée par l'URSSAF, lors d'un précédent contrôle quant au mode de calcul

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00786

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait que le bonus dû présentait un caractère discrétionnaire, de sorte qu'il ne devait pas être pris en compte dans l'assiette de calcul

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00391

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Par arrêt du 30 mars 2023, rendu par défaut, la cour d'appel a partiellement infirmé le jugement, ordonné la cancellation de certaines phrases du procès-verbal, déclaré la procédure régulière pour le surplus

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca65

Cassation

4 novembre 1991

4 novembre 1991

répondre, la partie civile faisait valoir que dans leur rapport, les docteurs Bonjour et Raissequier avaient fondé leurs observations sur les faux renseignements contenus dans les certificats des docteurs Calmels

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd90f0df8dc7da8b6873429

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Infirmation du jugement de première instance. La Cour d’appel condamne le sous‑traitant à payer à l’entreprise principale la somme de 16 670,22 € avec intérêts légaux à compter du 14 avril 2015, ainsi

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155f

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La SCI Viking est mal fondée à conclure que l'intégration dans le calcul du TEG, d'un taux d'intérêt conventionnel calculé sur la base d'une année de 360 jours, a nécessairement eu pour effet de rendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02278

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

congé, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et attendu que la cassation à intervenir du chef de l'inclusion des primes familiale, de vacances et d'expérience dans l'assiette de calcul

Source officielle