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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaf0
25 janvier 2012
25 janvier 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301951_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme A D, représentée par Me Steven Calot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203865_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - les observations de Me Leurent représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e907
12 octobre 2011
12 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101419_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Yver, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107510_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Duca, substituant Me Py, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103711_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02328_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
II- Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 février 2024, sous le n° 23DA02334, Mme C épouse B, représentée par Me Calot-Foutry, demande au juge
Source officielle6ème Chambre
6813069b8cc74354d6647413
29 avril 2025
29 avril 2025
au titre de l'engin n°482623 : 1.690,84 euros HT pour le remplacement du capot plastique et du capot batterie, du carter plastique de timon ainsi que du caoutchouc de protection.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68942-69410
11 janvier 2000
11 janvier 2000
France Mardi 11 janvier 2000 à 9 heures Le requérant L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant français, Adrien Caloc, né en 1954 et résidant au
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202129
4 mars 2020
4 mars 2020
He has thus been discriminated against vis-à-vis other foreign nationals because Somali nationals cannot in any circumstances receive work-based residence permits as their passports are not, as a rule,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419004_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentés par Me Cabot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef36
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c1
4 avril 2012
4 avril 2012
********* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Février 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c2
4 avril 2012
4 avril 2012
************ Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Février 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f719
16 mai 2012
16 mai 2012
INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleJCP
682b74362ae1fd67df74db6f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
34] [Localité 7] Société [23] CHEZ [41] [Adresse 3] [Localité 15] Société [29] SAV [32] [Adresse 2] [Localité 12] Société [38] [Adresse 45] [Adresse 50] [Localité 7] ayant pour avocat Me Stéphanie CALOT-FOUTRY
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ed
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e060
1 juin 2011
1 juin 2011
********* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT
Source officiellePage 37 sur 1596