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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303365_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caste, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302668_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme C doivent être rejetées. D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme C est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200136_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 août 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Zuccarello, présidente, - Mme Caste, conseillère, - Mme Denys, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504067_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que pour prendre la décision attaquée, le préfet, après avoir visé l’article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, s’est fondé sur
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2003065_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Castres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301584_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet de Lot-et-Garonne.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529929_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le requérant aurait alors été séquestré à son domicile mais aurait réussi à prendre la fuite avec son épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f847
5 juin 2012
5 juin 2012
MIMOUSA KENITRA-MAROC ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant Me Justine COSNARD, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627936
28 juin 1991
28 juin 1991
arrêté pour la période à laquelle se rapportent ces renseignements ou documents devient caduc et il est procédé à l'établissement d'un nouveau forfait si l'entreprise remplit encore les conditions prévues
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296376
23 décembre 2010
23 décembre 2010
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ourda B, demeurant ..., par l'EURL RCI (Recyclage Cartouche Imprimantes) dont le siège social est situé 55 avenue d'Hauterive à Castres
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42c90
8 mars 1983
8 mars 1983
DE L'ETAT CIVIL DE MONTLHERY (ESSONNE) AVEC MLLE ZAJDMAN, FRANCAISE METROPOLITAINE ; QU'UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE LUI A ETE DELIVRE, LE 12 DECEMBRE 1972, PAR LE JUGE D'INSTANCE DE CASTRES
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17c1
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par jugement du 18 mars 1982, le tribunal de grande instance de Castres
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02802_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 2 mars 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-8 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02827_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 23 mars 2023, autorisant, en vertu de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, l'abattage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407045_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A conteste la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le directeur général des finances publiques, centre des finances publiques de Castres
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504973_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304663_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il lui appartenait, au besoin au cours de l'instruction de cette demande, de présenter à l'administration toute observation complémentaire utile, sans que le préfet de la
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501855_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64c20a9e1e0d40d96967d8b4
26 juillet 2023
26 juillet 2023
statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [J] [E] - Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5], [F] [E] Nous, Annie CAUTRES
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506033_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En l’espèce, le caractère suffisant, en soi, de l’effectif de trois AESH pour assurer la prise en charge des élèves de l’école Castle Donington éligibles à une aide individuelle ou mutualisée n’est pas
Source officiellePage 37 sur 146