avocat au barreau de Saint-Omer INTIMÉES La SAS Jaguar Land Rover France prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Henry-Pierre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ET E., avoués assisté de la SELARL FAGGIANELLI - CELIER, avocats S.A.

né le 28 Octobre 1974 à FLEURANCE (32500) de nationalité française ouvrier agricole ... 32800 EAUZE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat

Nicolas YI..., 24 / Mme Céline AW... épouse YI..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 25 / M.

prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison du local dont elle est propriétaire situé 7 boulevard Henri

DU [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Emile-Henri BISCARRAT

IZOU, Conseillère A.BERGER, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 17 Novembre 2025, où l'affaire

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 juin 2024, présentée par M.

gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant 357, Ancien Chemin de Saint Paul - 06140 VENCE représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Maître Céline

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie

Henri B..., demeurant ... (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du syndicat

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du syndicat

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE et de la SCP Célice