déclarations que le débiteur est tenu de faire, la connaissance des faits est fixée au jour où le créancier a reçu communication des éléments nécessaires à l'appréciation de ses droits ; que s'agissant du budget

partie civile ; " aux motifs que les premiers juges ont, en se référant aux éléments ainsi qu'aux circonstances ressortant du dossier, exactement conclu que Muriel Z... qui a effectivement géré le budget

motif qu'il apparaît que la situation est en voie de régularisation, que l'entreprise "les Fromageries Occitanes", sous l'impulsion de son dirigeant, a fait un très gros effort financier en votant un budget

Girard elle-même indiquait que son budget par numéro était de l'ordre de 35 000 francs (D 58), et qu'elle ne pouvait le dépasser qu'après des autorisations dont elle n'établit pas l'existence, d'où il

supportant ainsi "durant plus de 5 ans" les tracas, frais et peines du procès ; qu'ils ajoutaient qu'ils se trouvaient "contraints de financer d'importants travaux de réfection et d'étanchéité (le budget

[U] [P] en sa qualité de gérant de la société [P] sports Val d'Isère), le budget annuel global des honoraires de la société Fiduciaire JF Pissettaz pour les missions d'ores et déjà prévues par le contrat

la décision d'expertise du 10 octobre 2019 prise par le CHSCT aux motifs inopérants que le CSE d'[11] a poursuivi la défense en justice de cette ancienne délibération du CHSCT et qu'il dispose d'un budget

des parties ; qu'il lui appartient alors de rechercher s'il est corroboré par d'autres éléments de preuve ; qu'en retenant que les rapports produits par la SCI du [Adresse 4] « pour démontrer que le budget

, soit par le représentant de l'Etat dans le département, soit par le comptable public concerné, soit par toute personne y ayant intérêt, constate qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget

déterminent le montant de la contribution financière due par l'entreprise signataire ; que le V de cet article renvoie à un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget

qu'il a dû faire face à des dépenses imprévues notamment d'entretien de son véhicule automobile et que ses économies ne s'élèvent plus qu'à 8250€, qu'il a besoin de cette épargne pour compléter son budget

[N] [K] a adressé un courrier faisant état de son budget. L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026, la décision étant prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l’assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Il explique que Mme [B] [D] réside désormais en EHPAD et que le budget a changé et se trouve même déficitaire, une action devant le juge aux affaires familiales étant en cours contre les obligés alimentaires

PIX ; En conséquence, DECLARER mal fondée l’action engagée par la SAS BURGER PIX ; DEBOUTER la SAS BURGER PIX, représentée par son mandataire liquidateur, de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions

, tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 14 novembre 1983 par laquelle la chambre régionale des comptes des pays de la Loire a rejeté sa demande tendant à obtenir l'inscription au budget

société SICAP, ancienne exploitante du site industriel, demeurait contractuellement tenue de garantir le traitement futur de toute pollution détectée et la remise en état du terrain ; que la société Burgeap

K... et de son épouse, la maison dénommée « la petite maison Buquet » a été attribuée à X...