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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210114
11 février 2016
11 février 2016
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M. Laurans, conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201225_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
soutient que : - il est propriétaire des parcelles 947, 648 et 927 sises 30 rue Paul Dangenne à Crépy (02870) ; - un fossé profond de plusieurs mètres dans lequel devrait couler le ru dénommé " La Buzelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f6
9 mars 2011
9 mars 2011
déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03994 APPELANTS Monsieur [K] [J] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric BURET
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d7
8 février 2011
8 février 2011
représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ... 31068 TOULOUSE CEDEX représenté par Me Frédéric BURET
Source officielle1ere Chambre
652f78d7b0532083189959e5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel
Source officielle1ere Chambre
64534cb037f394d0f8f665d3
2 mai 2023
2 mai 2023
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel
Source officielleChambre civile section A
68709fdaf0cfe7ae188feb14
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE Intimés, demandeurs à l'incident A l'audience sur incident du 17 juin 2025, Nous, Véronique Lamoine, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc7f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au barreau de Grenoble, postulant et plaidant par Me Ségolène KERVAZO, avocat au barreau de PARIS A l'audience sur incident du 18 juin 2024, Nous, Catherine Clerc, Présidente, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6788a3c905b7378c3f0c529a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AVOCATS, avocate au barreau de GRENOBLE, Intimée, défenderesse à l'incident A l'audience sur incident du 10 décembre 2024, Nous, Véronique Lamoine, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66162bdf99851e0008f1e5ec
9 avril 2024
9 avril 2024
2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) A l'audience sur incident du 20 février 2024, Nous, Catherine Clerc , Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2201556_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2302666_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f7
2 juin 2008
2 juin 2008
Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 04 / 05684 APPELANT Monsieur Luc X... ... 77169 BOISSY LE CHATEL représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie BUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2b1
21 juin 2011
21 juin 2011
enregistrée sous le no 20 607 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE ASTEEL TECHNOLOGIE SAS Rue de Gatel 61250 VALFRAMBERT représentée par Maître Alban CURRAL, avocat substituant la SCP BUREL
Source officiellesoc
61372373cd58014677409ed7
29 mars 2000
29 mars 2000
Michel B..., demeurant 6, place Louise Burel, 29900 Concarneau, 40 / M. Guy J..., demeurant ..., 41 / M. Gilbert T..., demeurant ..., 42 / M. XE...
Source officielle2ème chambre
DTA_2110510_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102925_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, le centre hospitalier Jean Leclaire, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203118_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205502_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la commune de Brunoy, représentée par Me Burel, formule ses protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée, dont la charge
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2206847_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 37 sur 161
BUREL PAYSAGE
05/07/2026
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S.A.S.U. BUREL
05/07/2026
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BUREL, Emilie, Marie, Jacqueline
03/07/2026
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BUREL, Evelyne, Marcelle, Emilienne, MIRKOVIC
30/06/2026
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HÈLÈNE CARLUER-BUREL, TRENTE CINQ NOTAIRES
Cession sous acte authentique en date du 10/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue Alphonse Legault Ancien - Nément Dénommée Rue De Rennes 35170 Bruz
28/06/2026
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