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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721e0cd580146773f8635
21 septembre 1993
21 septembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M/91-43.522 et n° N/91-43.523 formés par la société Presta Tertiaire sise à Rouen
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6d7
11 janvier 1996
11 janvier 1996
Mohamed, demeurant ..., appartement 14, 76000 Rouen, Les Sapins, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff2eb
16 avril 1996
16 avril 1996
Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société APS, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officiellesoc
61372347cd58014677407bb3
10 mai 1999
10 mai 1999
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est BP 2053 X, 76040 Rouen
Source officielleciv1
613723f7cd58014677410823
3 avril 2002
3 avril 2002
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
613723f8cd580146774108e1
14 mai 2002
14 mai 2002
Louis, Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
61372426cd58014677412e4f
26 mai 2004
26 mai 2004
de procédure civile, l'Union générale des syndicats FO Vivendi et filiales et le syndicat FO Compagnie générale des eaux de la région Normandie font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen
Source officielle6e chambre
6035371efdebd2614377f7bb
31 mai 2016
31 mai 2016
cour : Jugement rendu le 21 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/02259 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle6e chambre
603674cdac330716a2e7a2a4
20 octobre 2015
20 octobre 2015
le 22 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/00610 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre BONNEAU Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle1re chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb31a
26 novembre 2015
26 novembre 2015
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00519_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielleciv1
613724cecd5801467741882b
26 septembre 2007
26 septembre 2007
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu que Mme Marie-Rose
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100196
14 février 2018
14 février 2018
qu'il appartient à l'organisme de crédit de vérifier les capacités financières et de remboursement des emprunteurs ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la fiche « point budget
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00755
16 octobre 2019
16 octobre 2019
les fabricants établis en France, les importateurs et les personnes qui réalisent en France des acquisitions intracommunautaires ; que la circulaire d'application du 24 janvier 2012 du ministère du budget
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00756
16 octobre 2019
16 octobre 2019
les fabricants établis en France, les importateurs et les personnes qui réalisent en France des acquisitions intracommunautaires ; que la circulaire d'application du 24 janvier 2012 du ministère du budget
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00757
16 octobre 2019
16 octobre 2019
les fabricants établis en France, les importateurs et les personnes qui réalisent en France des acquisitions intracommunautaires ; que la circulaire d'application du 24 janvier 2012 du ministère du budget
Source officiellecr
S, en date du 24 avril 1989, qui, dans une information suiviec/René X
61372520cd5801467741b2fe
20 juin 1991
20 juin 1991
chef de violation du secret professionnel ; "aux motifs que si ces deux fonctionnaires ont remis une copie du procès-verbal d'enquête douanière concernant Tranchant à un représentant du ministre du Budget
Source officiellecomm
61372367cd580146774094a5
29 février 2000
29 février 2000
l'intérêt personnel du dirigeant suppose que ce dernier maintienne l'activité tout en ayant conscience que cela ne peut mener qu'à la faillite ; qu'il résulte des constatations de I'arrêt attaqué que le budget
Source officielleciv3
613722b2cd5801467740044b
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Ange, François XF..., 33°/ de Mme Faustine L..., épouse XF..., demeurant ensemble ..., 34°/ de Mme Angèle, Marie-Rose YZ..., épouse XH..., 35°/ de M.
Source officielle13e chambre
5fda619e282510aa5b035e27
9 juillet 2019
9 juillet 2019
2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
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