Y... à certaines sommes à titre de rappels d'indemnités de congés payés et de treizième mois, alors que l'indemnité de congés payés et le treizième mois doivent être calculés sur la base du salaire brut

locateur d'ouvrage dans le processus de fabrication ; que la cour d'appel, qui, pour refuser de retenir la responsabilité du fabricant d'éléments de bois réalisés pour la construction d'une maison, livrés brut

locateur d'ouvrage dans le processus de fabrication ; que la cour d'appel qui, pour refuser de retenir la responsabilité du fabricant d'éléments de bois réalisés pour la construction d'une maison, livrés brut

Mme Y..., fait encore grief à l'arrêt, d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que l'annexe de son contrat de qualification prévoyait comme rémunération brute

tel que résultant de la convention collective, était intégralement versé à Mme X..., ainsi qu'il résulte de ses bulletins de paie, pièces versées aux débats, et ce n'est que sur la base de ce salaire brut

X... avait donné l'ordre à l'un de ses subordonnés de brûler du papier en lui demandant de surveiller le feu et qu'un début d'incendie s'était produit le 8 juin 1997, la cour d'appel aurait dû rechercher

la société ; que dès lors en se fondant sur le rapport d'audit indiquant que les précédents exercices étaient déficitaires pour débouter le salarié de sa demande sans constater quel était le bénéfice brut

immobilisé est supérieur à 50 % du montant total de l'actif brut, puis relevé que la société Parasol production développe une activité commerciale de prestations de services rendues dans le domaine de

Le salarié fait grief à l'arrêt de condamner la société Aurel à lui payer la seule somme de 4 745,38 euros brut à titre de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, alors « que les juges du

rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 est exclue de la rémunération annuelle brute

soumis à un régime d'heures d'équivalence, la formule de calcul du coefficient de réduction générale des cotisations est ainsi fixée : (T/0,6) × (1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

et le montant maximal est de 13,5 mois de salaire brut, la cour d'appel a violé le texte susvisé. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1235-3 du code du travail : 6.

[T] avait droit à une indemnité pour violation de son statut protecteur dans la limite de trente mois de salaire et que sa rémunération mensuelle brute était de 6 640,62 euros, la cour d'appel a fixé cette

en remboursement et de la condamner au paiement des sommes restant dues sur la totalité du contrôle URSSAF, alors « que sauf disposition expresse contraire le salaire s'entend par principe du salaire brut

; que par la suite, les astreintes avaient été étendues à la semaine entière et réparties entre quatre salariés moyennant une indemnité mensuelle inchangée de 97 euros brut ; qu'à la suite du départ de

collective de la meunerie qui prévoit un maintien de salaire pour les salariés placés en arrêt maladie précise que le salaire de référence pour le calcul des prestations dues à ce titre est le salaire brut

s'est déclaré dans les locaux du magasin Monsieur Bricolage société Sogechar provenant d'un feu qui, à l'origine, avait été allumé dans la journée dans la cour de la société Sogecharpente pour y faire brûler