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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c14

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

PAR CES MOTIFS, LA COUR, Sur l'appel de Monsieur Brice Martial Y... contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux en date du 18 novembre 2005.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a45

Appel

27 janvier 1998

27 janvier 1998

haies ; Attendu que les propriétés des parties ont été acquises dans un lotissement en 1973 qui était régi par le Cahier des Charges de la Société Civile Immobilière de Construction "Le Jardin de la Brosse

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3dad3

Cassation

24 mai 1965

24 mai 1965

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE NUL NE PEUT SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UN ARRET RENDU EN DERNIER RESSORT S'IL N'Y A ETE PARTIE ; QUE LE POURVOI DE LA COMMUNE DE SAINT-BRICE-EN-COGLES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00583

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Brice nous demande de constater que la créance revendiquée par la SAS MERCURY n'est pas certaine ; que Monsieur Y...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108770_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par arrêté du 18 avril 2019, le maire de la commune de Brou-sur-Chantereine a accordé un permis de construire deux immeubles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced9

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

à Elven (56) de nationalité française retraité demeurant ... de Lattre de Tassigny - 94600 CHOISY- LE- ROI représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-Christine BROS

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb93e

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Michel Borel, demeurant 29, rue de la Solidarité à Villeurbanne (Rhône), 3 / Mme Hélène Courbois, demeurant 115 bis, avenue Brossolette à Bron (Rhône), 4 / M. J.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

(b)     Officer Brons 94.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00044

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

X... s'est porté caution solidaire de la société Kartes, devenue Kartes holding (la société), au profit de la Banque régionale de l'Ouest (la BRO) le 6 septembre 1994 à concurrence d'une certaine somme

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1fea62f5393e2eb4499f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte sous seing privé en date 7 avril 2015, [T] [N] épouse [M] a donné à bail commercial à l'EURL Broderie Sang et Or, ayant pour gérante

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4163cdc6046d471fa8f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

34 rue Saint Brice - 28000 CHARTRES S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c7063729

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle expose avoir créé en avril et octobre 2020 six produits essentiels de sa gamme : le maxi-cabas, le bandana brodé, le chouchou à n'ud, la veste kimono, le porte-cartes et la veste boutonnée.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2159e460cd1e407cab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur constructeur non réalisateur de la SCCV BRON CLAIRIERE C3C4, représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885bc

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

BRO GESTION.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad9139668940826449c220

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Z], [Y] [T] Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE Mme [K], [O] [T] Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468386.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

de paiement, de dire que l'hypothèque légale prise sur le bien situé à Courchevel devenait inopérante depuis la demande de sursis de paiement, de dire que la valeur de la garantie sur le bien situé à Bron

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c4141a

Cassation

4 janvier 1974

4 janvier 1974

BENAT, A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 721 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, SAISI LE TRIBUNAL.DE GRANDE INSTANCE DE DEUX DEMANDES DE SUBROGATIONS DANS LES POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE INTRODUITES PAR BROCCO

Source officielle
CC

civ1

60794c579ba5988459c454e0

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Attendu que la société La Brocherie, qui exploite une discothèque, a, pour la période du 1er octobre 1977 au 30 septembre 1978, conclu avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504225_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

recouvrement des sommes de 33 068 euros et de 103 952 euros mises à sa charge au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour les années 2021 et 2022 pour la concession de Fontaine au Bron

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00477

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

jugement du 21 juin 2012, le tribunal a rejeté le plan de redressement par voie de continuation présenté par la société Yostari et arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société La Fée Broca

Source officielle