A..., propriétaire d'un salon de coiffure, a engagé Mme B..., épouse Z..., le 15 janvier 1988, en qualité de gérante technique "jusqu'à obtention du brevet professionnel de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

/ l'Asociation des administrateurs de l'Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem, dont le siège est ..., 3 / l'Association des Oeuvres sociales et hospitalières de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne

eu pour effet de les faire reculer sur la liste d'ancienneté professionnelle des pilotes remplissant les nouvelles conditions administratives et professionnelles ; qu'en outre, après avoir obtenu le brevet

Jean-Claude Z..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, est autorisé à désigner par les enquêteurs habilités

brevet et sur la rémunération, par la société Unither, de la cession de tout ou partie du brevet par la société Coretecholding. 2.

bâtiment et des métaux, sise ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société civile immobilière Petite Bretagne

Chopin, en cassation d'un même arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société TMT Bretagne, dont le siège social est à Brest (Finistère), rue J.C

que ces temps de rétention, associés à la "qualification machine", compte tenu des impératifs d'exploitation, doivent être déterminés non seulement au regard de l'arrêté du 13 avril 1983 relatif aux brevets

jouissance d'une invention relative à un "débimètre", faite par le premier, était attribuée à celle-ci ; que, le 10 octobre 1980, la société Soletanche a déposé, sous le numéro 80 21708, une demande de brevet

X... d'amener son chien au magasin du Nord, faisait partie de son contrat de travail, et si le retrait de cette autorisation pour le magasin de Bretagne constituait une modification substantielle de ce

X... a conclu avec l'association Centre de formation d'apprentissage 3 A un contrat de qualification d'une durée de 24 mois, à compter du 1er septembre 1987, en vue d'acquérir le brevet de maître artisan

[B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bretagne, et l'avis de M.

refusé l'autorisation requise en vue de la création d'un magasin de commerce à dominante alimentaire d'une surface de vente de 770 m , sous l'enseigne Lidl, sur le territoire de la commune de Saint-Brevin-les-Pins

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Brean, représentant M.

F... a changé de packaging en sorte que la mention « Farine de Blé noir de Bretagne » a été remplacée par « Farine de Blé noir Breton » (en haut du sac) et la mention « Blé noir Tradition Bretagne-Gwinizh

9), 1S 12851 (brevets 10 et 11), IS 15269 (brevet 12), 1S 15296 (brevet 13), 1S 14752 (brevet 14), IS 15339 (brevet 15) et IS 10966 (brevet 16) en application de la politique 3M 1997 ; que les brevets

et Faure Plouton Carton pour contrefaçon dudit brevet et nullité de la revendication 1 du brevet n 84.11485 ; que M.