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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJX5 S.A.R.L. PLAISIMMOc/S.A
6285e0d96a1876057df5d294
18 mai 2022
18 mai 2022
honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee674
12 août 2024
12 août 2024
03621 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ246 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 14h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee680
12 août 2024
12 août 2024
24/03627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25E Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 10h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee682
12 août 2024
12 août 2024
24/03629 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25G Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 13h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee2
14 août 2024
14 août 2024
24/03666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3FB Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 18h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee4
14 août 2024
14 août 2024
24/03667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3FF Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 16h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee8
14 août 2024
14 août 2024
24/03670 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3GS Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 12h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aeea
14 août 2024
14 août 2024
24/03671 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3G4 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aef0
14 août 2024
14 août 2024
24/03674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3HM Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 16h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aefa
14 août 2024
14 août 2024
RG 24/03679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3H6 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aefc
14 août 2024
14 août 2024
24/03680 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3IB Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 12h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officielleChambre 1
68702682b8daa57c7f67b270
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE au principal [5] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud FRIEDERICH, membre du Cabinet ALEXANDRE, LEVY, KAHN, BRAUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acafa8a5703d75a668513
11 août 2025
11 août 2025
décision : B N° RG 25/04357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUW Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 13h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officielle4ème chambre
DTA_2303880_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La rapporteure Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8a8
5 juillet 1988
5 juillet 1988
cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1986 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de la société civile d'intérêts collectifs agricoles SODIRAL, dont le siège social est à Branges
Source officielle4ème chambre
DTA_2000028_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le rapporteur, Jean-Luc A La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne
Source officielleVENDREDI
69c32f7bcdc6046d47d55195
23 janvier 2026
23 janvier 2026
AQUITAINE SERVICES,, [Adresse 3] ayant formé opposition en date du 6 octobre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 22 juillet 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Annaëlle BRAU
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505415_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
justificatif du dépôt de sa demande, car il « n’a jamais déposé de dossier, c’est la première fois » ; - il est en situation de handicap et cherche un logement dans le secteur de Bordeaux-Lac ou Bruges
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb948
30 janvier 1991
30 janvier 1991
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 2e Section), au profit de la société Matous, société anonyme dont le siège social est à Bruges
Source officiellecomm
613721b3cd580146773f647e
31 mars 1992
31 mars 1992
le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de sa succursale sises zone industrielle de Campilleau, centre de fret, bâtiment 4, à Bruges
Source officiellePage 37 sur 134