Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90156
11 janvier 2013
11 janvier 2013
née le 01 Août 1920 à NACIRIA BOUMERDES (ALGERIE) ...62590 OIGNIES Non comparante SERVICE TUTÉLAIRE DE PROTECTION 1 rue du Général de Gaulle BP 87 62130 ST POL SUR TERNOISE Comparante, représentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407720_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bourdarie, - et les observations de Me Debril, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile 1-7
695bdbef75782d5f06de04d1
1 janvier 2026
1 janvier 2026
cabinet TOMASI APPELANTE ET : Monsieur [P] [Y] né le 29 Avril 1980 à [Localité 4] (NIGERIA) de nationalité nigérienne [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, en présence de Me Sofian BOUZERARA
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309937_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Fraisseix ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielle5e chambre
DTA_2302901_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
: - le rapport de Mme Bronnenkant, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Ehresmann-Fasiolo, représentant les assurances du crédit mutuel, de Me Boukerfa
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209749_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office représentant M. A, présent et assisté de M.
Source officielle3e Chambre A
6162e4ed7797cdb2f7583cb7
11 octobre 2012
11 octobre 2012
représentée par Me MICHOTEY Françoise, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gilbert BOUZEREAU
Source officielle11e Chambre A
603428b729be91186c810d70
31 janvier 2017
31 janvier 2017
sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL BOUZEREAU-KERKERIAN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308594_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
BouzarLa greffière, G.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505477_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Bourdarie pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505489_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Bourdarie pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2305002_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
. - Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 2023 et 18 mars 2025 sous le n° 2305002, Mme E D, représentée par Me Bouteraa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503242_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Bourdarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Bourret, représentant la SASU Energie Montagnac-sur-Lède.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304148_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de M. B... D.... Considérant ce qui suit : 1. Par une demande introduite le 17 octobre 2022, M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304213_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304274_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈS Le greffier, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304395_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Bourdarie, rapporteur public, - les observations de M. A..., et les observations de Mme D..., représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301138_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Bourdarie, rapporteur public, - les observations de M. A... et les observations de Mme C..., représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302786_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302994_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F. MUNOZ-PAUZIÈS L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau X.
Source officiellePage 37 sur 51