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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02193_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B déclare être né le 6 juin 2004 à Koko-Bouake (Côte d'Ivoire), être de nationalité ivoirienne et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 3 mars 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01412_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., de nationalité ivoirienne, né le 5 novembre 2006 à Sokoura Bouake (Côte d’Ivoire), déclare être entré en France au cours du mois de juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602004_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., ressortissant ivoirien né le 22 novembre 2000 à Bouaké (République de Côte d’Ivoire), a déposé une demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle le 16 décembre 2025 auprès des services
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC000979105
27 septembre 2016
27 septembre 2016
In December 2003 the applicant sued a bookmaker over eighty-one beer tokens that he could not redeem at the bar.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
66a3f611c63cd64a75c59bdf
22 juillet 2024
22 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 30 Avril 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d42ca67decc9144c31
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67003f60c34eb4cc857b07a7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
NOIROT, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 11 Juin 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 15 Octobre 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2b
5 octobre 2006
5 octobre 2006
né le 11 Décembre 1966 à DIJON (21) de nationalité française ... 64340 BOUCAU exerçant sous l'enseigne "LABORATOIRE FERTIER" représenté par la S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400539_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., ressortissant haïtien né le 13 février 1980 à Boucan-Carré (Haïti), déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 24 mars 2016.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2406651_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9cb
26 juin 2008
26 juin 2008
Elle invoque encore la discordance entre les actes des propriétaires des lots 78 de la presqu'île de Bourake, mentionnée dans le jugement sans qu'aucune conséquence n'en soit tirée.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616892
13 décembre 1982
13 décembre 1982
BOUCAN Y..., SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE EN L'ESPECE, UNE DECISION MINISTERIELLE DU 25 OCTOBRE 1949 ET UNE LETTRE DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f5779dbbf04ef7857be02f
3 avril 2025
3 avril 2025
BATIONO, Premier Vice-Président DEBATS A l'audience publique du 23 Janvier 2025 GREFFIERES Lors des débats : Mme BOUBEKER, greffière et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6716a8e1b098d256e1001f0c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300991_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301055_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation., en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301111_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301273_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301315_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
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