SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY

X... a conclu avec la société de bourse Gorgeu-Perquel-Krucker, devenue CLC Bourse (la société GPK) une convention d'ouverture de compte; qu'après avoir procédé à des opérations sur le MONEP, il a assigné

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Boiraud, devenue Boiro

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-16.480 contre l'arrêt n° RG : 21/13408 rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Le Bouddha

Yvelines), 1, place de la Lance, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986, par la cour d'appel de Paris (1re chambre section des urgences), au profit du syndicat des copropriétaires de la Tour de Boucry

Eryck", dans les livres de la société de bourse Européenne d'intermédiation financière et de bourse "EIFB" (la société EIFB) devenue la société CM-CIC Sécurities qui assurait, pour le compte de la précédente

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 PAGES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3 PAGES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3 PAGES

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BOUKRI

autres que la société IFF ont été mises en examen par le magistrat instructeur et que, l'information étant en cours, d'autres sont susceptibles de l'être ; que, dans ces conditions, la société IFF Bourse

de Martin Y... ; s'il est revenu sur ses déclarations devant le juge d'instruction, en alléguant des pressions exercées à son encontre lors de son interrogatoire par la commission des opérations de bourse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE

ALAN ALLMAN ASSOCIATES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de la société , représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant

escalier 8, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section D), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR DE BOUCRY

J..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Du

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

X..., titulaire depuis le 31 mai 1983 d'un compte dans les livres de la société de bourse Goy-Hauvette, aux droits de laquelle se trouve la société Cofibourse, a, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué