Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  : Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller

Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - les observations de Me Rouvet, substituant Me Pierre, représentant M.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, A.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Madame ANDRE, conseiller Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Greffier, lors des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Madame ANDRE, conseiller Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Greffier, lors des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Madame ANDRE, conseiller Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Greffier, lors des

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X..., salariés de la société Sofitel Jacques Borel, reprise par la société Accor, ont travaillé de septembre 1977 à février 1982

CETTE REPARTITION; ATTENDU QU'APRES AVOIR ANNULE LE PROTOCOLE PREELECTORAL CONCLU LE 24 AVRIL 1980, POUR LES PROCHAINES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ANONYME JACQUES BOREL

X... à botteler de la paille dans un champ, a été blessé par la remise en marche accidentelle du moteur d'une presse à paille attelée au tracteur de M. X... ; que M.

Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Paul X..., demeurant à Ugine (Savoie), villa 112, Les Fontaines ; 2°) Monsieur Jean-Marc Y..., demeurant à Albertville (Savoie), 8, place Antoine Borrel

administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs, la société Bâtiments Energies Assistance et la société Frédéric Borel