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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2315829_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
, représentée par Me de Fa , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2022 pris par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, fixant le montant d’un acompte sur le boni
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218254_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A, représenté par Me Bouzi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500648_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500844_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10087
6 mars 2019
6 mars 2019
ce, en infirmation du jugement » ; ALORS, D'UNE PART, QU'est dépourvue du droit d'agir la personne physique qui, désignée en qualité de liquidateur amiable chargé de procéder à la répartition du boni
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8b
25 octobre 2005
25 octobre 2005
dette sociale apparaît après la clôture des opérations de liquidation, le créancier social peut agir directement contre les anciens associés si ceux-xi ont perçu lors du partage de l'actif social un boni
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00037
17 janvier 2012
17 janvier 2012
le compromis de vente/ achat faute d'objet et jugé qu'il n'y avait pas eu de novation ; que le Tribunal a justement relevé : « Monsieur X... ne pouvait ignorer que sa société éponyme n'était plus in bonis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105990_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bozzi, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104914_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Bozzi, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401114_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité albanaise, est entré en France selon ses déclarations le 1er septembre 2015.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300621_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ils soutiennent que la rectification du boni de liquidation relative à la provision pour dépréciation du stock n’est pas justifiée.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f175
27 avril 2023
27 avril 2023
DBVM-V-B7G-LGO4 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY
Source officielle3e chambre
5fd938b9957a3f1db436dee9
30 avril 2020
30 avril 2020
rendu le 20 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/13696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme D C, représentée par la SELAS Cabinet Rémy Le Bonnois, agissant par Me Le Bonnois, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCh. civile et commerciale
642fb7bccece1704f5747a45
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur l'application d'un système de boni-mali': Il est constant entre les parties que les sociétés [N] Maisons Individuelles et Entreprise [C] [N] et Fils ont décidé d'appliquer un système de boni-mali
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100227
22 février 2017
22 février 2017
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100904
13 juillet 2016
13 juillet 2016
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100902
13 juillet 2016
13 juillet 2016
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b3d
9 janvier 1991
9 janvier 1991
prononcé contre elle condamnation, alors que, d'une part, l'AGS n'intervient qu'en cas de redressement judiciaire et ne peut être mise en cause dans un litige opposant un salarié et son employeur in bonis
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503543_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B C, représenté par Me Boni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officiellePage 37 sur 324
BONZI, Marie, Louise
23/06/2026
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BONZI
17/05/2026
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BONZI, Théo
12/04/2026
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DEZEMPTE, Jocelyne, Christiane, Mauricette, BONZI
31/12/2025
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BONZI, Julien, Sung-Chan
30/12/2025
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