NANTERRE N° Chambre : 8ème N° Section : N° RG : 2002F01255 et 2002F02326 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JULLIEN LECHARNY ROL- FERTIER SCP BOMMART

chambre : 01 No RG : 98/7067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP DEBRAY-CHEMIN SCP TUSET-CHOUTEAU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART

cour : Jugement rend le 03 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6No RG : 8880/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN & ALGRIN-SCP BOMMART

Jugement rendu le 02 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No RG : 04 / 12514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART

C... pendant son traitement et que le rapport d'expertise des docteurs Alliot, Bollaert et Pertek écartait également l'hypothèse d'un dysfonctionnement du respirateur ou du circuit inspiratoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2023 et 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bodart, demande au juge des référés de suspendre, en application de

B..., représenté par Me Bodart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [T] Demeurant chez madame [T] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Delphine BOGAERT-LENNE

l'espèce, c'est pas une erreur de plume que la cour a condamné la société MJ Bâtiment aux dépens alors que les conclusions de la société avaient été déclarées irrecevables en appel et que la société Ker' Bomat

BABOUT (avocat au barreau de MELUN, toque : M24) DÉFENDERESSE AU RECOURS SELARL AMARIS AVOCATS, prise en la personne de son représentant légal 4 rue Brunel 75017 PARIS représentée par la SCP BOMMART

représenté par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Serge Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 198 INTIMÉE Mademoiselle Françoise Elisabeth Marie-

condamner le CHSCT et le CE de la DGA SI de Pôle Emploi à lui payer 5.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP Bommart

BOMMART FORSTER & E.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat Me Laurence

BOMMART FORSTER & E.

de dommages-intérêts, la somme de 15.000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître BOMMART

la somme de 5.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP BOMMART-MINAULT

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTINavocats au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant assistée de Me Baptiste DUMOND, avocat au barreau de Paris, toque