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faits d'escroquerie en abus de confiance, n'a pu sans se contredire, affirmer d'une part, que "constitue une mise en scène au sens de l'article 405, le fait d'exposer des cheminées, voire de faire des blasons

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Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3b

Appel

26 septembre 2008

BLAISE la somme de 50.000 euros en réparation de son préjudice patrimonial toutes causes de préjudices confondues, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société HACHETTE PHOTO PRESSE aux dépens

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Chambre sociale

68e894aad8f6cc6d55dd3fea

Appel

9 octobre 2025

Expéditions : - Me BLAISE - M. [K] et LEADER PRICE NC (LR/AR) ; - Copie CA ; Copie TT Greffier lors des débats : Mme Sabrina VAKIE Greffier lors de la mise à disposition : M.

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Chambre 4 A

67189490d8ceca1cd7018ff6

Appel

22 octobre 2024

ELISAM Représentée par Me Frédéric BLAISE, avocat au barreau de METZ ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01255

Cassation

11 décembre 2012

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2012, la SCP Yves et Blaise

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01256

Cassation

11 décembre 2012

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50396

Cassation

23 mars 2023

P 22-21.191 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60477

Cassation

16 mars 2023

[K] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel [Localité 3] 31 Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50427

Cassation

6 avril 2023

[E] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50450

Cassation

6 avril 2023

[O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62149

Cassation

15 décembre 2022

[M] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 62149 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50358

Cassation

14 mars 2024

[S] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de [Localité 6] de [Localité 4] et autre Ordonnance : 50358 ORDONNANCE

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50583

Cassation

8 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : A 23-10.120 Demandeur(s) : la société Jacobi Carbons France Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51099

Cassation

9 novembre 2023

[D] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 51099 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51100

Cassation

9 novembre 2023

[D] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 51100 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60201

Cassation

22 février 2024

[D] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61469

Cassation

15 septembre 2022

[E] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61469 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50981

Cassation

20 octobre 2022

et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50980

Cassation

20 octobre 2022

[M] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Ouest Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51032

Cassation

10 novembre 2022

[G] [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Sopra Stéria group Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 51032 ORDONNANCE

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