A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Aracı Bek and Mr T. Bek, lawyers practising in Adana. The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. A.

N° 98/4173 AFFAIRE : - Sté TRANSCAP INTERNATIONAL C/ - Me Michel BES, mandataire liquidateur de Nouvelles Fermetures Antillaises SARL - Société COURBU VITRAGES - Cie MIXTE DE NAVIGATION FRANCE ANTILLES

par laquelle la commission d'attribution des logements et d'occupation des logements (CALEOL) de la société Elogie-Siemp a rejeté sa candidature pour l'attribution d'un logement social, situé 3, rue Bessie

C/ O Mme Jeanne Z... ... 75003 PARIS Madame Catherine B...en qualité d'ayant-droit de René B... ... 33500 LIBOURNE SCP BES RAVISE, ès qualité de mandataire liquidateur du cabinet de Maître René

Par convention, BE IP et ALSO France seront toutes deux dénommées BE IP dans le présent arrêt. B.

La requête a été régulièrement communiquée à la société BES, qui n'a pas produit de mémoire.

société AMG PARTICIPATIONS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas BES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme D B C, représentée par e Me Bessis-osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte d’huissier du 8 octobre 2024, le ministère public a fait citer devant le tribunal de céans Monsieur [A] [Z] se disant né le 12 août 1983 à Marokindro, Nosy-Be

SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * Madame [X], [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Viviane MAUZOLE, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Fred GERMAIN DEFENDEUR : * WELL BE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BEM et S.C.E REVOLUT BANK UAB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAEI

, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-14.103 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Razel-Bec

Par actes de commissaire de justice des 2 et 3 février 2026, la société en nom collectif Lp Promotion Be (ci-après « la Snc Lp Promotion Be ») a fait assigner : - la société par actions simplifiée (Sas

affaire par assignation en date du 13 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mai 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : Maître Nicolas BES

définitive, le remboursement de la somme de 112 000 francs n'est intervenue que le 7 juin 1993, soit neuf mois après l'ouverture de l'information, circonstance démontrant que la somme détournée avait bel

l'origine, auprès des tiers auxquels ils s'étaient immédiatement confiés ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire des conclusions de la demanderesse, la chambre de l'instruction a, de plus bel

l'explosion de l'immeuble dont ils étaient les occupants et Assia D..., Fatima X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de sa fille mineure Rahma C..., Nadia C..., Omar Ben